. [**][**] APPELANT : Monsieur Adrien LE X... 8 rue des Macareux 22520 BINIC représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Véronique BAOUSSON, avocat INTIMEE : COMMUNE

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

pilote de ligne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code l'aviation civile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari

45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

Guillou, président, Mme Saint-Macary, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, SIGNÉ M.

Berrivin, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, SIGNÉ M.

André X... et Macabet ses dirigeants, par un juge d'instruction, n'avait pas l'autorité de la chose jugée ; Sur le moyen tiré de l'erreur manifeste qu'aurait commise l'administration : Considérant qu'il

1971, TRAITAIT ET COMMERCIALISAIT AVEC ELLE, A SES PRIX, AVAIT UNE COMPTABILITE DISTINCTE, FAISAIT SON PROPRE CHIFFRE D'AFFAIRES, EMPLOYAIT UN PERSONNEL PARTICULIER, SANS REFERENCE D'UNIFORME, OU DE MACARON

D par une ordonnance du 3 août 2024 et que par un arrêté du 2 août 2024, le préfet de la Seine -Maritime a décidé de l'assigner à résidence pour une durée de quarante-cinq jours au 27, rue Emile Mascaret

La défenderesse, la SARL MAXCAR'S demande au Tribunal de : Dire la société MAXCAR'S, la SELAS MJS PARTNERS es qualité de mandataire judiciaire de la SARL MACARS'S et la SELARL R & S es qualité d'administrateur

PRISMA MEDIA, a fait paraître en première page de couverture un grand cliché photographique montrant ensemble [L] [G], nageur olympique et [D] [U], danseuse professionnelle, et un cliché en forme de macaron

xa0;   Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 11 mai 1993 par Mme Ada Maccari

déclare se désister purement et simplement de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

fondamentales du 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

novembre 1950 ; Vu le code pénal ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari