L’article 1225 du même code dispose que la clause résolutoire précise les engagements dont l’inexécution entraînera la résolution du contrat.

KAJMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Laurent LE GLAUNEC de la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC Décision

de prendre certaines clauses, par exemple pour demander une mesure d'expertise au juge des référés de Libreville comme l'a fait le Port Autonome de Pointe Noire, en laissant la clause d'arbitrage quand

Instruction clôturée le 09 Mai 2003 Audience publique du 28 Mai 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 28 MAI 2003 tenue par Monsieur SIMON, Conseiller,

ARRET N RG N : 06/01628 AFFAIRE : Mme Simone X... veuve Y..., M. Yannick Y..., Mme Brigitte Y... épouse Z...

en sa troisième branche : Attendu que les sociétés Carrefour font grief à l'arrêt de leur enjoindre de cesser pour l'avenir la pratique consistant à mentionner dans leurs contrats commerciaux les clauses

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 17 novembre 1994 qui, pour infraction à la police de la chasse, les a condamnés, chacun, à une amende de 4 000 francs,

Claude, - la compagnie AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1993, qui, dans les poursuites exercées contre

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 23 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de faux et usage de faux

APPELANTE SARL MULTI SERVICES [Adresse 4], dite MSN, agissant par son gérant, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

En second lieu, aux termes de l’article 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au marché litigieux : « (…) Les prestations à réaliser se décomposent en différentes natures :

Instruction clôturée le 21 Novembre 2003 Audience publique du 12 Décembre 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 24 OCTOBRE 2003 tenue par Monsieur SIMON ,

Claude, contre le jugement n° 460/90 du tribunal de police de MANTES-la-JOLIE du 19 juin 1990 qui, pour non-paiement de la redevance de stationnement, l'a condamné à une amende de 200 francs ; Vu

Jean-Claude K..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4°) M. Claude B..., demeurant ... (19e), 5°) Mme Josiane H..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 6°) Mme Nicole D..., demeurant ...

Emilien, Claude X..., 2 / M. Jules Z..., 3 / M. Y..., Jean-Marie D..., 4 / M. Hugues, Romuald D..., 5 / Mlle XA..., Audrey D..., 6 / M.

SIMON-THIBAUD Me P-Y IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 21 Avril 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15

[M] [K] née le 05 Juillet 1960 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Claude

C/ SCI DICARIMO COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTS : La société ERELLE SARL représentée par ses dirigeants légaux 9 quai Jean-Baptiste Simon