M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

sur le local qu'il occupe à Paris 18ème arrondissement ... depuis le 10 octobre 2009, autorisé la Société 2L, à faire procéder à l'expulsion de Monsieur Luca X..., ainsi qu'à celle de tous occupants de

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes funèbres générales, les

2021 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/11997 APPELANTE SOCIETE [5] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 substitué par Me Lucas

Luc-Michel NIVÔSE, magistrat honoraire désigné par décret du 16 décembre 2022 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport.

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

nous avons observé de graves négligences d'accompagnement et des attitudes éducatives inadaptées, notamment de la dépendance de certains usagers du groupe " préparation à la vie sociale " Monsieur Lucas

demeurant ... 77590 CHARRETTES représentée par la SCP BASKAL- CHALUT- NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Olivier Y..., avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIME Monsieur Luc Z

réparation du préjudice total subi par ce dernier, et condamné madame X... à payer à monsieur Y... la somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE sur la garantie d'éviction Luc

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 11 février 2001, Mlle Lucie X...

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Pascal et Lucas Balbastre, agissant en qualité de tuteurs de Mme C, majeure protégée, soutiennent qu'une expertise est utile pour apprécier son état de santé au moment de l'accident, dire si les arrêts

Or, la société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA a souffert de très nombreux retards de paiement.

Luc B...,- confirmer en conséquence le jugement en ses dispositions relatives à la S. A. R. L. ENTREPRISE JEAN-LUC MAUGY et à M. Luc B...,- faisant droit à l'appel incident de la S. A. R. L.

au barreau de PARIS, toque : B1055) et de la SCP TUFFAL-NERSON DOUARRE & Associés (Me Nicolas DURAND GASSELIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0505) DÉFENDERESSE AU RECOURS Mademoiselle Lucie

Luc ZE..., demeurant ..., 2°/ de M. André XO..., demeurant ..., 3°/ de M. XS... Laigle,épouse Maity, demeurant ..., 4°/ de M.

BCP IMMO + prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Virginie LUCAS, avocat au barreau de TOULON La S.C.P.