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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300327
5 avril 2018
5 avril 2018
cette haie permettant la traversée des terrains par les occupants des différentes parcelles voisines justifierait le caractère équivoque de la possession par les consorts X... de la bande de terrain longeant
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86336
14 février 2002
14 février 2002
moitié de l'assiette du chemin rural situé au sud de la propriété vendue, ainsi qu'un droit de passage sur le chemin reliant les bâtiments vendus au chemin rural au nord de la propriété, ledit chemin longeant
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87861
27 juin 2005
27 juin 2005
mitoyenne a une largeur de 10 m, chacun des côtés de cette allée étant bordé d'un fossé d'une largeur de 1 m, la clôture posée par les époux Z... étant installée à 1 m de la bordure intérieure du fossé longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300869
23 juin 2009
23 juin 2009
parcelle, permettant le passage de véhicules ; Que depuis le 16 octobre 1998, les intimés sont également propriétaires des parcelles cadastrées A 3129 et 7220, lesquelles constituent une partie du chemin longeant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009133_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
occultant, que les portails et portillons pleins sont autorisés, que leur projet prévoit une clôture composée de grillages d'une même hauteur de 1,80 mètres sur un terrain à dénivelé, que le chemin longeant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02631_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La partie bâtie de la parcelle BD 34 est comprise dans la bande de terrain longeant la voie sur son côté sud-ouest et, si sa partie laissée en herbe est classée en zone N, elle est située en bout de voie
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000827_20230223
23 février 2023
23 février 2023
constituant un accessoire de la voirie ; - contrairement à ce que fait valoir le syndicat départemental d'énergie, ils sont effectivement propriétaires de la haie située au sommet du talus et longeant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103563_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
suffisamment des pièces du dossier et notamment des nombreuses photographies et des cotes non contestées figurant dans le constat d'huissier, que compte tenu de la largeur de la voie de circulation longeant
Source officielle2ème chambre
DTA_2300834_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
C B, représentés par Me Longeagne, demandent au tribunal : 1°) de condamner la région Nouvelle-Aquitaine à leur verser une somme de 23 200 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis
Source officielle1ère chambre
DTA_2300538_20250211
11 février 2025
11 février 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril 2023 et le 4 août 2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Pélisson-Fontanier, représenté par Me Longeagne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300217
4 mars 2008
4 mars 2008
passage n'était pas public, ce qui permettait de l'interdire à ceux dont les fonds n'étaient pas riverains, et que, serpentant entre les terres à vocation agricole pour leur mise en culture, le chemin longeait
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50640
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Mme [F] [R], domiciliée [Adresse 1], 80330 Longueau, a formé un pourvoi le 23 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant
Source officielle2ème chambre section A
697c5e7fcdc6046d47393ae1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[O] mais le sentier longeant la propriété [O] sur 17,10 m, *l'expert judiciaire contrairement à ce qui est soutenu par les appelants, s'est livré à une analyse précise et complète des actes en cause
Source officielleChambre civile TGI
6878872fe2f36c9774d809e4
11 juillet 2025
11 juillet 2025
constituée pour profiter au fond dominant cadastré DJ [Cadastre 8] sur le fond servant DJ [Cadastre 9], le droit de passage s'exerçant sur une bande d'une largeur de 3,50 mètres et partant de la route et longeant
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007738561
23 mars 1988
23 mars 1988
prescrivant l'exécution de travaux de réparation sur un mur bordant sa propriété et qui menacerait ruine, a constaté l'insécurité du mur de clôture construit sur le soubassement de la voie publique longeant
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007682170
10 octobre 1986
10 octobre 1986
. : Considérant qu'il résulte de l'expertise que la stagnation des eaux dans le fossé longeant l'école est due à la contrepente dont il est affecté ; que, dès lors, la responsabilité communale ne peut
Source officielle10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007672546
10 février 1982
10 février 1982
1975 en tant qu'elle avait qualifié de chemins ruraux le chemin de Cierge à Sully, le chemin de l'étang de Ressurgon à l'issue des Gaillards, le chemin de Cerdon à Argent, le chemin de Cerdon aux Longeaux
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42f39
10 octobre 1984
10 octobre 1984
AVAIT UN DROIT DE PASSAGE SUR LA "CHAROLAISE" LONGEANT SON FONDS ET SE POURSUIVANT LE LONG DES FONDS Z...
Source officielleciv3
60794c789ba5988459c457bd
27 novembre 1991
27 novembre 1991
X..., un local indépendant, à usage de garage, situé en sous-sol, recouvert par une verrière, partie privative, bordée de parapets longeant des allées piétonnes et aménagée à même le sol d'une cour séparant
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007867662
8 juin 1994
8 juin 1994
Commissaire du gouvernement ; Considérant que par lettre en date du 19 juin 1989 adressée au conseil municipal de la commune du Bernard (Vendée), les époux Y... ont demandé à acquérir un délaissé communal longeant
Source officiellePage 33 sur 204