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40 578 résultats pour « Loisirs/Sport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007834088

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION "US de MONTESSON-FOOTBALL", à la Fédération Française de Football et au ministre de la jeunesse et des sports.

Source officielle

Page 33 sur 2029

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LS LE POLE Loisirs Sportifs LE POLE

SIREN 799855788Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VALINCO FOOT SPORTS LOISIRS

SIREN 527688956Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"LS LA VAGUE" Loisirs Sportifs LA VAGUE

SIREN 792117483Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LS AQUA SENART - Loisirs Sportifs Aqua Sénart

SIREN 799585419Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"LS TREZIROISE" Loisirs Sportifs TREZIROISE

SIREN 824344014Greffe du Tribunal de Commerce de brest

25/08/2026

Voir →

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834865

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

X..., à l'Association nouvelle des Girondins de Bordeaux Football Club, à la Fédération française de football, à la Ligue nationale de football etau ministre de la jeunesse et des sports.

Source officielle
CC

civ3

613722edcd580146774034b4

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Dijon Sports Loisirs, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468359

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES EXPLOITANT LES ACTIVITES PHYSIQUES RECREATIVES DES LOISIRS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

62c67c7aca9bf263790308f4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Sports Santé Loisirs au paiement d'une somme de 8 934 euros au titre du travail dissimulé organisé à ses dépens, o condamner l'association [Localité 5] Sports Santé Loisirs au paiement de la somme de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007734326

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

; - soit des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, en ce qui concerne les persnnels enseignants en fonctions dans les services extérieurs du ministère de la jeunesse, des sports

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617780

Admin. suprême

28 avril 1986

28 avril 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1982 et 6 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Association "LOISIRS ET SPORTS", représentée

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a0d6

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Habitat Loisirs, dont le siège est

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

642d1428cb8fa004f57da027

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

- condamner la société Sports et Loisirs à lui payer la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, - débouter la société Sports et Loisirs de toutes ses demandes

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61514

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-15.807 Demandeur(s) : le Syndicat national spectacles - communication sports et loisirs (SNS-CFTC) et autres

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fca46dffd0c9f9c64910a01

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

CAP EST LOISIRS C/ S.A.S.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100389

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

[K] [M], Mme [J] [M], la Mutuelle assurance instituteur France et les sociétés ADS Loisirs et Alpes Provence Caravanes. Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300508

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Go Sport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00981

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

[H] et du syndicat national UNSA des métiers de la forme, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat des sociétés CMG Sports club, CMG Sports Club corporate et l'institut des métiers de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2114166_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Par un mémoire enregistré le 27 juin 2022, l'association UCPA SPORT LOISIRS a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00340

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

A... se sont, chacun, rendus cautions solidaires de toutes sommes dues par la société Vuarnet sport à la Caisse, dans la limite de 42 500 euros et pour une durée de 36 mois ; que par un acte du 11 avril

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cae1

Cassation

14 janvier 1991

14 janvier 1991

du 5 septembre 1984 ; que les investigations faites pendant l'information ont révélé qu'à l'agence de la CMDP de Niedorroedern, existaient au 17 mars 1987 trois comptes ouverts au nom du Centre de loisirs

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247d6

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

entre le mandataire- liquidateur de la société Maintenance Plus et l'Administration au sujet des sommes non admises à titre de charges au compte d'exploitation de la société, Claude X... avait tout loisir

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007664258

Admin. suprême

26 mars 1982

26 mars 1982

Vu le recours, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 décembre 1980, présenté par le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs, et tendant à ce que le Conseil d'Etat :

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033695597

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale contre le dopage dans le sport, ensemble ses annexes et appendices ; -

Source officielle