AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007834088
28 septembre 1992
28 septembre 1992
Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION "US de MONTESSON-FOOTBALL", à la Fédération Française de Football et au ministre de la jeunesse et des sports.
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3 SS
CETAT:CETATEXT000007834865
25 juin 1993
25 juin 1993
X..., à l'Association nouvelle des Girondins de Bordeaux Football Club, à la Fédération française de football, à la Ligue nationale de football etau ministre de la jeunesse et des sports.
Source officielle