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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Roto Franck en qualité de secrétaire de direction le 1er

L'action dirigée par monsieur [I] contre les sociétés ROLLS ROYCE SOLUTIONS GMBH et ROLLS ROYCE SOLUTIONS FRANCE ne peut avoir qu'une origine délictuelle, aucune convention n'existant entre ces parties

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Le 27 février 2019, la SAS Sunpower Energy Solutions a assigné en intervention forcée son sous-traitant, la SARL Role Energies.

Par des mémoires en défense enregistrés le 6 août 2024 et le 22 octobre 2024, la société Moventis Pays-de-Grasse, société exclusivement dédiée à l’exécution de la concession et représentée par Me Levain

Par suite, l’association ROSO n’est pas fondée à se prévaloir d’une carence fautive de la communauté de communes du pays de Valois.

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[U] [E] (EI), DEMANDE ENROLLEE SOUS LE NUMERO DE ROLE GENERAL 2025 2085, PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/10/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ORDONNE LA JONCTION DE L'AFFAIRE MME [O] [G] c/ M.

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Horlogerie Doux, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Rolex

DECHARGE CELLE-CI DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET A L'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE, AU TITRE DES ANNEES 1969 A 1974, DANS LES ROLES

Investigations concernant la SASU ROLU 15°) Se faire communiquer les bilans détaillés de la SASU ROLU, immatriculée le 18 mars 2022, qui a un actionnaire unique et Président : Monsieur [D] [E], dont

DE LADITE LISTE, ALORS QUE, DEPUIS 1979, IL SERAIT PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT DANS LA COMMUNE, QU'IL FIGURERAIT AU 1ER JANVIER 1983 POUR LA CINQUIEME ANNEE CONSECUTIVE AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE L'ANNEE 1971, DANS UN ROLE