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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64a7b2413bcaf505db696a9a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 04 Juillet 2023 sans opposition des avocats devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400177_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B... représentée par Me Plantard, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat mixte des eaux de Mayotte (LEMA) à lui verser la somme de 124 033,20 euros dans le cadre de la réalisation du marché
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-978728-1009951
8 avril 2004
8 avril 2004
Ustavnega zakona iz leta 1994 zaradi njegovega ustavnega značaja namreč ni bilo mogoče izpodbijati pred slovenskimi sodišči.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
679331c031df9338379d267d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Et le reformant - Juger que les conditions générales du contrat 3301 sont opposables à la société LEA - Débouter la société LEA de son exception d'incompétence.
Source officiellesoc
61372317cd58014677405531
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Richard de la Tour, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137251acd5801467741b00a
3 avril 2007
3 avril 2007
Richard Z... était mensongère, ce dernier faisant état de propos prétendument tenus par la salariée lors d'une réunion à laquelle elle ne pouvait pas avoir participé puisqu'elle était alors en arrêt de
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
66fdb93538de0398b522fef5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
AXA FRANCE IARD, l’EURL RAT et la SCI LENA sont condamnées aux dépens.
Source officielleChambre Sociale
63ca43289066fd7c90fc2883
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 03 Janvier 2023 sans opposition des avocats devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
63c109cabf9fd47c90a13e1c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 03 Janvier 2023 sans opposition des avocats devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
662b4403fe25450008314cf8
25 avril 2024
25 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 09 Avril 2024 sans opposition des avocats devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
65a0f768383a880008fd08d9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 09 Janvier 2024 sans opposition des avocats devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officiellesoc
61372369cd5801467740967c
2 mars 2000
2 mars 2000
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Rover France, de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF de Paris, les conclusions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300528
9 mai 2012
9 mai 2012
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 55, alinéa 1, du décret du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 13 octobre 2010), que la société Leca
Source officielle1ère Chambre
6549e304bc1a528318e0970c
6 novembre 2023
6 novembre 2023
LEGA et donc peu lisibles.
Source officielle12e chambre
603397951a44414c7fd0a694
16 mai 2017
16 mai 2017
auprès de la société LEA, fin 2008, 224.000 euros d'achat de ces produits.
Source officielle9ème Chambre JEX
661ec0e3a0f6350336350333
16 avril 2024
16 avril 2024
Le jugement a été signifié à la S.A.S LEA COMPOSITES le 7 septembre 2023.
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c246
19 mai 1987
19 mai 1987
Leca, ayant participé à l'arrêt censuré ; " alors, enfin, que la décision doit être signée par le président ; qu'en l'espèce l'arrêt a été prononcé et signé par M.
Source officielleChambre 1-11 HO
67908ed89b4b0b8d25008cfc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[I] [D] Représentant : Me Carline LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTPERRIN PROCUREUR GENERAL M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2002:128
28 février 2002
28 février 2002
Ricordi & Co. Bühnen- und Musikverlag GmbH. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Bundesgerichtshof - il-Ġermanja. # Kawża C-360/00.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007737738
22 avril 1988
22 avril 1988
Vu °1) sous le °n 64 353, la requête, enregistrée le 7 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme RICHARD, demeurant La lande de Fronsac à Saint André de Cubzac (
Source officiellePage 33 sur 2839