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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d67ad7cdc6046d4787e0b2
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Hervé Lefebvre, président président l'audience, M. Jean Gondé et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.
Source officielleciv2
6079410f9ba5988459c40193
7 juin 1972
7 juin 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ENTREPRISE ET L'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE S'ETAIENT LIEES PAR UNE CONVENTION CONTENANT UNE CLAUSE COMPROMISSOIRE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300424_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02028_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, la société Advanced Accelerator Application, représentée par le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400267_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202869_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91620
22 mai 2014
22 mai 2014
HABITAT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 167 quai de la bataille de Stalingrad-92867 ISSY LES MOULINEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude LEFEBVRE
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
68f1486d88dcb0e97e90c1ef
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- 59400 CAMBRAI LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE CAMBRAI prise en la personne de son président en exercice 14, rue Neuve - BP 375 - 59407 CAMBRAI CEDEX représentées toutes deux par Me Amandine LEFEBVRE
Source officielleSaisies Immobilières
67b4e34fed8a3b5a0daba817
8 janvier 2025
8 janvier 2025
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Myriam HATEM-LEFEBVRE du cabinet LEFEBVRE-HATEM-LEFEBVRE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES
Source officielle6ème Chambre
679157ded4c7e89d7fe2d5eb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
la mise en état assisté de Sylvie CHARRON, Greffier ; DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC [Adresse 6], [Localité 3] représentée par Maître Bernard-Claude LEFEBVRE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508330_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Lefebvre comme juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 20 août 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508816_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Lefebvre, juge des référés ; - les observations de Me Miran, représentant Mme A. La préfète de l'Isère n'était ni présente, ni représentée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2511149_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206588_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302245_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302266_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302276_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302284_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302294_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302300_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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