Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société ACF, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Le Dreff Coat Laez, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de l'association

l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Lefeuvre

l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Lefeuvre

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Actions internationales associés, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : A 21-25.706 Demandeur(s) : la société Lefèbvre Danquerque Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

[M] [Y] exerçant sous l'enseigne PF/ARCHITECTURE [Adresse 2] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

X..., liquidateur judiciaire de la société Transports Lefebvre, désigné le 28 novembre 1997, a déclaré une créance le 18 mars 1998, et a demandé à être relevé de la forclusion ; que le juge-commissaire

PROTOCOLE D’ACCORD rendue le 05 Avril 2024 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 4] ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bernard-Claude LEFEBVRE

________ Dossier n° N° RG 24/01207 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNCD BIENS 2026/ JUGEMENT DU 18 Mai 2026                  DEMANDEURS : Madame [J] [S] [E] [H] [Adresse 1] représentée par Me Laurent LEFEBVRE

B A, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI en date du 8 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

MATERIELS ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, Me Eric Bohbot, avocat au barreau de Paris PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre

Monsieur [W] [J] né le 04 Avril 1982 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Christophe LOONIS, avocat au barreau de Béthune PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre

Christophe DELATTRE, substitut général PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 23 décembre 2024 pour remplacer le premier président empêché

Vigneau, président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, M. Ponsot, conseiller doyen, Mmes Graff, Daudret, Daubigney, Ducloz, M.

Lefèvre, en cassation d'une ordonnance rendue le 21 juillet 1993 par le juge de l'expropriation du département du Finistère siégeant au tribunal de grande instance de Brest, au profit de la Communauté

DÉBATS Vu la décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE