et le jury ne peuvent délibérer sur l'application de la peine, en cas de réponse affirmative aux questions régulièrement posées déclarant l'accusé coupable des faits qui lui sont reprochés, qu'après lecture

libertés fondamentales, 132-18 et 132-24 du Code pénal, 326 et 362 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il ressort de la feuille des questions que le président de la cour d'assises n'a pas donné lecture

d'une part, du procès-verbal des débats, que M. le président a déclaré que les questions auxquelles la Cour et le jury auraient à répondre seront posées dans les termes de l'arrêt de renvoi, que la lecture

Téboul et Delafollie conseillers, et, d'autre part, qu'à l'audience publique du 16 septembre 1993, il a été donné lecture de l'arrêt attaqué par M.

défense, aucune présomption grave fondée sur des vérifications objectives n'existant, selon eux, le jour de l'ouverture de l'information ; que la décision des premiers juges repose manifestement sur une lecture

Z... lors de l'information préalable ; "alors, d'autre part, que la lecture de ces pièces révèle, au contraire, que l'audition de M.

B... et de Mme X..., mais ne précise pas qui en a fait la lecture ; "alors que la lecture du jugement doit être faite par le président ou l'un des magistrats qui ont concouru à la décision ; et qu'en

renvoyant ainsi les parties devant le tribunal correctionnel pour que soit rédigée et signée la minute du jugement, cependant que cette formalité ne peut être accomplie que par le magistrat qui en a donné lecture

du 21 juin 1999, un jugement du tribunal pour enfants de Paris du 23 octobre 1997 concernant Mlle A... et, à l'audience du 22 juin 1999, une lettre de Mlle B... en date du 21 juin 1999, sans donner lecture

préalablement aux débats de l'ordonnance de mise en accusation du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Saint-Denis en date du 17 janvier 2001 ; "alors que la lecture de la décision de

Angeli, Corse diffusion, Cyrnea color, Décor 2000, IPLM Innocenti, Meoni, Miroiterie insulaire, Mori, Phénix Espagnol, Piacentini et Richard-Fuli pour un total de 1 469 800 francs; que, pourtant, la lecture

l'absence de preuve de sa publicité, un acte administratif n'est pas en vigueur ; qu'en l'espèce, pour retenir la SCI [2] dans les liens de la prévention, la cour d'appel a estimé qu'il résulterait « de la lecture

procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué précise qu'il a été "prononcé à l'audience publique du 1er octobre 1992" ; que cette mention, qui n'est pas arguée de faux, impliquant qu'il a été donné lecture

» ; "1°) alors qu'aux termes de l'article 348 du code de procédure pénale, « le président donne lecture des questions auxquelles la cour et le jury ont à répondre.

qui, dès lors, ne satisfait pas aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors, d'autre part, qu'en n'ayant pas recherché, comme elle y était invitée, s'il n'apparaissait pas à la lecture

que le banquier qui constate que les charges de l'emprunteur sont excessives par rapport à ses ressources est tenu de le mettre en garde contre le risque encouru ; que l'arrêt attaqué relève, à la lecture

salariée fait grief à l'arrêt de lui avoir refusé la qualification d'opérateur-livreur deuxième échelon coefficient 190, alors, selon le pourvoi en premier lieu, d'une part que c'est par une erreur de lecture

banque de la nullité du taux effectif global du seul constat de ce que le taux était "mentionné" à l'acte de prêt, sans rechercher si le vice affectant le taux effectif global était décelable à la seule lecture