Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b07a
22 février 2007
22 février 2007
Monsieur LECOMTE, Président, qui a fait le rapport oral de l' affaire avant les plaidoiries, . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108655_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juillet et 12 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet
Source officiellePrésident 5
DTA_2203152_20230228
28 février 2023
28 février 2023
E, représenté par Me Lecomte, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours
Source officielle2ème Chambre
DTA_2419236_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Lecomte, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab5a0de54ff609f7c20
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[L] [U], la SARL Lecointe Robert et la SAS Lecointe frères in solidum au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles ; Condamner M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9988a2258b37c9d74b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ARRET N° CPAM [Localité 6]-[Localité 5] C/ [D] CCC adressées à : -CPAM [Localité 6]-[Localité 5] -Mme [D] -Me LECOMPTE
Source officiellecomm
6137209ecd580146773ec812
17 juin 1970
17 juin 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 28 MAI 1969) D'AVOIR DEBOUTE POUPARD DE SA DEMANDE EN PAYEMENT A L'ENCONTRE DE LECHAT DE LA SOMME DE 59000 FRANCS, DEMANDE
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f6af
5 avril 1978
5 avril 1978
, INSUFFISANCE ET NON-PERTINENCE DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE :ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE FORMEE PAR LECOEUR
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c737c7cdc6046d473db735
8 octobre 2025
8 octobre 2025
08 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS IDOLE 20 bis rue Emile Leconte
Source officielle1re Chambre A
603676f72be52318cce8640c
20 octobre 2015
20 octobre 2015
La société Jean Lecocq n'a pas réglé ses factures, à l'exception de la première .
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db4c
11 janvier 1995
11 janvier 1995
la conduisait dans la salle de bains, lui enlevait son slip, lui lavait le sexe, et le suçait ensuite -et ce, à chaque fois qu'elle venait au domicile d'Alexandre X... qui était sensé lui donner des leçons
Source officiellecr
61372595cd5801467741ef9f
26 mai 1994
26 mai 1994
ainsi qu'à titre de mesure de sûreté : - pour empêcher des pressions sur les témoins et des concertations avec les autres personnes en cause, parmi lesquelles deux font l'objet de mandats d'arrêt (Leost
Source officiellesoc
613723fbcd58014677410b72
29 mai 2002
29 mai 2002
artificiel sur la personne humaine, quelles que soient les modalités d'exercice (salons de coiffures, hors salons de coiffure)", qu'en refusant de considérer que les contrats de travail liant les salariés à lEcole
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01165
24 août 2022
24 août 2022
sur une mineure de quinze ans comme étant née le [Date naissance 1] 1996 et par personne ayant autorité sur la victime, étant l'époux de la tante maternelle de la victime à laquelle il donnait des leçons
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-186537
7 septembre 2018
7 septembre 2018
Suisse [GC], n o 56925/08, 29 mars 2016 pour les principes généraux, et comparer, parmi d’autres, Brunet-Lecomte et Lyon Mag’ c. France , n o 17265/05, 6 mai 2010, et Erla Hlynsdottir c.
Source officielleService des référés
68e88ba43ea43407b9fbc7a1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société CREDIT COOPERATIF [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Martin LECOMTE
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26958cdc6046d4761fcaf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
débiteur, Attendu que le Greffe a convoqué le débiteur à l'audience du 12/01/2026, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.ARNAUD FERON Juge : M.GILLES LECOMTE
Source officielleCabinet JAF 2
69d57bf0cdc6046d47734a26
2 avril 2026
2 avril 2026
Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-aude MORICE, avocat au barreau de LAVAL [N] [I] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anita LECOMTE
Source officielleciv1
60794c119ba5988459c448c1
6 octobre 1981
6 octobre 1981
LECOMTE DE SA DEMANDE EN NULLITE DU MEME TESTAMENT POUR INSANITE D'ESPRIT, EN SE FONDANT SUR L'OPINION D'UN EXPERT, AU VU DE PHOTOGRAPHIES, SELON LAQUELLE JEAN Z...
Source officielleciv1
6137265bcd58014677424eff
15 juin 2000
15 juin 2000
., 4 / de la trésorerie Rennes Sud, dont le siège est ..., 5 / de la société Segti, dont le siège social est ..., 6 / de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Cabinet Lecomte
Source officiellePage 33 sur 727