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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725dacd5801467742102a
19 juin 2001
19 juin 2001
, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
613725ddcd58014677421186
28 mars 2001
28 mars 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
613725bccd58014677420261
16 novembre 1999
16 novembre 1999
quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
613725becd58014677420315
21 mars 2000
21 mars 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
613725c0cd58014677420410
9 novembre 1999
9 novembre 1999
au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officielleciv3
6137230acd58014677404ab0
23 juin 1998
23 juin 1998
Launay, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372314cd5801467740523c
23 juin 1998
23 juin 1998
Launay, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
61372314cd5801467740523e
23 juin 1998
23 juin 1998
Launay, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Moliné, avocat des époux Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372315cd5801467740530d
23 juin 1998
23 juin 1998
Launay, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
61372315cd58014677405311
23 juin 1998
23 juin 1998
Launay, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société SJD, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137231dcd58014677405a0f
23 juin 1998
23 juin 1998
Launay, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
6137231fcd58014677405b95
23 juin 1998
23 juin 1998
Launay, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme Y..., de Me Foussard,
Source officiellecr
61372600cd580146774222fe
17 janvier 2001
17 janvier 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
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61372680cd580146774260f7
19 mai 1999
19 mai 1999
Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du Code
Source officielleciv3
61372682cd5801467742620e
23 juin 1998
23 juin 1998
Launay, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.
Source officiellecr
6137266ecd58014677425824
10 octobre 2000
10 octobre 2000
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
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6137259ecd5801467741f436
23 juin 1999
23 juin 1999
Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f609
19 mai 1999
19 mai 1999
Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Attendu que l'avocat en la Cour, désigné
Source officielleChambre 3 A
670a1155f178dc2492b0f9ce
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LAUNAY SAV prise en la personne de son représentant légal.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506636_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Chezeau-Launay, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites des 11 juin et 17 juillet 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a rejeté ses demandes de regroupement
Source officiellePage 33 sur 265