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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0704DEC002472194
4 juillet 1995
4 juillet 1995
County Administrative Court (Länsrätten) at Gothenburg for a care order concerning R and N under Section 1, subsection 2 and Section 2 of the Act with Special Provisions on the Care of Young Persons (Lagen
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0601DEC004382898
1 juin 1999
1 juin 1999
Relevant domestic law According to Section 9, subsection 1, of the Insurance Court Act (laki vakuutusoikeudesta, lagen om försäkringsdomstolen 14/58) as in force at the relevant time
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-202044
5 mars 2020
5 mars 2020
BOGUNOV 23/10/2008 23/01/2009 24435/04 BORMOTOV 31/07/2008 31/10/2008 9593/06 GORBUNOV 04/12/2008 04/03/2009 38872/02 GALKIN IVAN 20/11/2008 20/02/2009 25971/03 KOTSAR 29/01/2009 29/04/2009 16152/03 LAPIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0323DEC001359903
23 mars 2004
23 mars 2004
the Social Insurance Office ( försäkringskassan ; hereinafter “the Office”) of the County of Uppsala granted the applicant a life annuity ( livränta ) under the Act on Industrial Injury Insurance ( Lagen
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002710995
15 mai 1996
15 mai 1996
Under section 1 of the 1946 Act on the Pharmacy Duty (laki apteekkimaksusta, lagen om apoteksavgift), hereinafter "the 1946 Act", a pharmacist is obliged to pay pharmacy
Source officielle2ème Chambre
642fb67ccece1704f5747704
6 avril 2023
6 avril 2023
[I] [U] prétend retenir sur le dépôt de garantie des frais de remplissage de piscine et de fourniture de matériaux pour des cages à lapins sans justifier de ces dépenses, - qu'il ne peut être tenu responsable
Source officielleChambre 2-4
66863cd7b1dbbe3bae6000e0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ELECTROLUX - un four micro-onde encastrable acheté chez Monsieur [N] - un coffre-fort encastrable acheté chez [5] - un canapé [14] modèle THEOREME - un lave-vaisselle BOSCH acheté chez [7] - un sèche-linge LADEN
Source officiellePCP JCP fond
6786b8d3df5b5c7d10ca58fd
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officiellePCP JCP fond
6786b8d9df5b5c7d10ca5a31
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte de LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65af6972b6c6260008b53134
18 janvier 2024
18 janvier 2024
société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité N° SIRET : 662 042 449 00014 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON
Source officielle5ème Chambre
653a0705d0451e8318d0ec37
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[Y] est actuellement employé comme responsable des marchés lapin/grand public/ponte et mentionne 'A la date du 1er octobre 2013, il avait été convenu que M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03004
19 décembre 2018
19 décembre 2018
parallélisme de comportement s'agissant de la revente sur internet, lequel émane d'un document contenant un tableau comparatif de différents sèche-linges (cote 838) de marques BSH, Indesit, Candy Hoover, Laden
Source officielleTPRX Sélestat
6a0b82b5cdc6046d471f843c
18 mai 2026
18 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Leïla LABBEN, Greffière lors des débats : Martine MUSIALOWSKI Greffière lors du délibéré : Alexandra VEIT DÉBATS À l'audience publique du lundi 02 mars 2026.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2216712_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
l'islam " et des discours encourageant à la violence et à la haine, remettant en cause la réalité des attentats commis par l'organisation terroriste Daech ou affichant une sympathie pour Oussama Ben Laden
Source officielle4ème chambre
DTA_2201779_20250224
24 février 2025
24 février 2025
produit vendu est entachée d'anomalies dans la mesure où certains produits sont vendus à la pièce (poulets, cuisses de dindes, cuisses de poulets) et d'autres au poids (rôtis, jambonneaux, jarrets, lapins
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87640
23 juin 2005
23 juin 2005
somme de 500 ç sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, V - Condamne Monsieur Alain X... aux dépens de première instance et d'appel, à l'exception de ceux afférents à lappel
Source officielleCour d'Appel
MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEc/SA SCAPEST
6253c9d8bd3db21cbdd895b0
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Produits concernés : bocades 175 g ; lapin Chablis ; foies de volailles ; canard Montbazillac ; jambonneau 500 g ; jambon le dégoûté 9 kg ; gambette rôtisserie 4 kg ; rôti de porc rôtisserie 3 kg ; rosette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01350
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Que l'employeur fait état de ce que ledit courrier avait un affranchissement original, constitué de timbres à dessins non courants tels une poule, un âne, une vache, un lapin.. à l'origine de la plaisanterie
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00112_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B a évoqué en juillet 2022 son souhait de rejoindre l'Etat islamique en Irak, qu'il a fait l'apologie du djihad, de Ben Laden et du terrorisme, qu'il a publié la photographie d'un enfant armé d'une kalachnikov
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2210252_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
terrasses de débits de boissons ou restaurants peuvent être constatées dans le onzième arrondissement de Paris, en particulier dans les deux secteurs dits " festifs " d'Oberkampf/Timbaud et Roquette/Lappe
Source officiellePage 33 sur 81