Par un arrêt Pfeifer & Langen GmbH & Co.

Attendu qu'aux termes de la fiche de renseignements, il a été déclaré un patrimoine composé d'une résidence principale d'une valeur de 400.000 euros, des droits indivis dans deux immeubles sis à Langeais

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Juin 2012, enregistrée sous le no F 11/ 01085 APPELANTE : LYCEE DAVID D'ANGERS 1 rue Paul Langevin

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 01159 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE DAVID D'ANGERS 1 rue Paul Langevin

Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Juin 2012, enregistrée sous le no F 11/ 01086 APPELANTE : LYCEE DAVID D'ANGERS 1 rue Paul Langevin

cette fonction par jugement du tribunal de Commerce de Dijon en date du 17 décembre 2019, domiciliée au siège social : [Adresse 5] [Localité 3] représentées par Me Simon LAMBERT, membre de la SCP LANCELIN

dürfte, wäre hier eine ausreichende         Kompensation des erheblichen Prozessrisikos und des weiteren         schwerwiegenden langen

[B] [Y], domiciliés tous les quatre au cabinet de Me [Z], [Adresse 2], 5°/ à Pôle emploi Troyes-Langevin, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

décision attaquée en date du 14 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00024 ARRÊT DU 22 Janvier 2013 APPELANT : LYCEE DAVID D'ANGERS, établissement public local d'enseignement (EPLE) 1 rue Paul Langevin

ANGERS présentes, assistées de Maître Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIME et APPELANT : L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT LYCEE DAVID D'ANGERS 1 rue Paul Langevin

Yvonne Isorni, sa veuve, de nationalité française et demeurant à Paris, a exprimé le souhait de maintenir et de reprendre la requête de son époux défunt par l'intermédiaire de Maître Jean Ebstein-Langevin

Guillaume N... ... 44390 CASSON représentés par Maître Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT LYCEE DAVID D'ANGERS 1 rue Paul Langevin

Yvonne Isorni, sa veuve, de nationalité française et demeurant à Paris, a exprimé le souhait de maintenir et de reprendre la requête de son époux défunt par l'intermédiaire de Maître Jean Ebstein-Langevin

02367 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 29 Mars 2021 GC JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Marie-sophie LANGERON

Adresse 10] - [Localité 14], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de DIJON en date du 19 juillet 2016 Représentée par Me Simon LAMBERT, membre de la SELAS LANCELIN

Georges LANCELIN, Président Directeur Général de B.I.N., indiquant qu'il "confirme donner plein pouvoir à la Compagnie UNI EUROPE pour protéger nos intérêts dans le sinistre EUROPLAST et mettre tout en

représentée par Me Marianne VICQ, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 43 DEFENDERESSES Madame [B] [R] née le 18 Février 1952 à ALGRANGE (57440), demeurant 42 Champ de la Vigne Langin

report provided for in Rule 47 of the Rules of Procedure of the Commission;   THE FACTS         The applicant, born in 1938, is a German national and resident in Langen