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1 575 résultats pour « Lanara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0df9ba5988459c50a86

Cassation

10 juillet 1984

10 juillet 1984

seconde branche, de la violation des articles L. 412-11, alinéa 3, et L. 412-12, alinéa 1er, du Code du travail, résultant de la loi n° 82-915 du 28 octobre 1982 : Attendu que la société Ciments Lafarge

Source officielle
CC

Page 33 sur 79

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soc

613723e3cd5801467740f754

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le service fabrication de la station de broyage de Cruas, établissement exploité par la société Ciments Lafarge

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048237881

—

27 juin 2023

27 juin 2023

Accord portant sur la prime de remplacement au sein des opérations Lafarge Granulats 2023

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027800622

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

A...C..., inventeur du site portuaire antique de Lattara, ayant été à l'origine de la création du B...archéologique de Lattes, le conseil municipal de cette commune a, par délibération du 8 juin 1989,

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bb7b60c111a421beaf6

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048386816

—

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Accord sur l’organisation du temps de travail au sein de l’agence Lafarge Bétons Pays de Loire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784757

—

16 mai 2025

16 mai 2025

Avenant n°1 à l'accord portant sur la prime de remplacement au sein des opérations Lafarge Granulats

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048387313

—

31 mai 2023

31 mai 2023

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ACTUALISATION DU PERIMETRE DE L’UES LAFARGE BETONS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226911

—

6 février 2024

6 février 2024

Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 de l’Unité Economique et Sociale (UES) Lafarge Granulats

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047261557

—

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Accord de méthode relatif à la négociation sur le temps de travail au sein de l'agence Pays de Loire de Lafarge Bétons

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342247

—

1 janvier 2024

1 janvier 2024

ACCORD RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS DE LAFARGE CIMENTS DISTRIBUTION BENEFICIAIRES D’UN CONGE DE RECLASSEMENT

Source officielle
CA

3ème chambre A

68df5d6d4a4e15bf2fe4f9c8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LAFARGE BETONS S.E.L.A.R.L.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048276925

—

18 juillet 2023

18 juillet 2023

ACCORD D’HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIÉS DE FAMY SAS INTÉGRÉS AU SEIN DE LA SOCIETE LAFARGE GRANULATS DU 18 JUILLET 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049678444

—

19 avril 2024

19 avril 2024

Accord relatif à un plan conjoncturel d’adaptation et aux mesures sociales exceptionnelles liés à un contexte de baisse de charge au sein de LAFARGE CIMENTS, usine de Martres Tolosane

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049725550

—

17 avril 2024

17 avril 2024

Accord relatif à un plan conjoncturel d’adaptation et aux mesures sociales exceptionnelles liés à un contexte de baisse de charge au sein de LAFARGE CIMENTS, usine de Port La Nouvelle & Station de broyage

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51b3c

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 mai 1987), que l'ensemble du personnel du laboratoire de Viviers du groupement d'intérêt économique Lafarge Coppee Recherche bénéficiait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00701

Cassation

17 juin 2008

17 juin 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 février 2007), que la société Lafarge ciments fabrique du ciment

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69dfdf3dcdc6046d475df614

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2026 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 avril 2026 DEMANDEURS Madame [P] [H] épouse [L] Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 2] (SUISSE) représentés par Maître Laura

Source officielle
TJ

JLD

69e16aa7cdc6046d47817fe3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00195 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXKA Madame [J] [W] Le 07 avril 2026 à 15H15 Minute n°26/197 Nous, Laura

Source officielle
TJ

JLD

69d821bdcdc6046d47b23874

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00205 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXO6 Madame [P] [L] Le 9 avril 2026 à 16H00 Minute n°2026/204 Nous, Laura

Source officielle