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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1bf9ba5988459c532cf
30 septembre 2004
30 septembre 2004
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X..., secrétaire générale de l'établissement de Lamalou
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66b5b0ff1eb0145eaea82ea6
8 août 2024
8 août 2024
[M] [G] Représenté par Me Sonia ABDESMED de la SELARL LAMARCK AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Laurence de Surirey, Magistrate de la mise en état, Vu
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66878ca605d6f7f678d48f26
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[M] [J] Représenté par Me Sonia ABDESMED de la SELARL LAMARCK AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304269_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Laffargue
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305522_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Laffargue
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101071_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Laffargue
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106060_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Laffargue
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106743_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Laffargue
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2514885_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2600117_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 16 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600320_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602018_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 18 février 2026.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603708_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604127_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 20 mars 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Neraudau en présence de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2516346_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 3 octobre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Jourdon, en présence de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517059_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518090_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518194_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518195_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 30 octobre 2025.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518690_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 7 novembre 2025.
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