#Sylvie Lair contre Universität Hannover.#Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Hannover - Allemagne.#Non-discrimination - Accès à l'enseignement universitaire - Aide à la formation.

régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Laurie

pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 22 Avril 2026 à 17h32 par Monsieur [Y] [U] ; Monsieur [Y] [U] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'Je laisse

X..., qui avait laissé se poursuivre le crédit-bail du 16 avril 1991, date de l'ouverture du redressement judiciaire, au 25 septembre 1992, date de la cessation d'exploitation, alors même que le preneur

un apprenti tenir seul un magasin méconnaît son obligation de formation ; qu'en relevant que l'Eurl JLL et Mme [P] avaient laissé à plusieurs reprises seule Mme [J] dans les deux magasins où elle était

a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que le contrat de travail ou un avenant peut valablement stipuler, en plus de la rémunération fixe, l'attribution d'un bonus laissé

professionnelle d'organiser, vérifier et redresser la comptabilité de son client ; que, dès lors, en passant des écritures d'après les documents qui lui étaient fournis, sans les redresser et en acceptant de laisser

Compte tenu du pourcentage de responsabilité laissé à la charge des époux [A], chacun d'entre eux est donc fondé à obtenir la condamnation de Enedis à lui payer au titre de son préjudice moral la

découvert doubler en quelques mois par rapport au découvert initialement autorisé et en résiliant ensuite son compte courant, privant ainsi le débiteur des moyens d'apurer le passif que la banque a laissé

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fernand Scherrer, président directeur général de la société NORMALU, coupable d'avoir laissé

l'exception d'illégalité de cet arrêté soulevée par les défendeurs ; qu'ainsi que le faisaient valoir les sociétés, il n'est pas au pouvoir du préfet de prescrire un jour de fermeture hebdomadaire laissé

titre subsidiaire, que soit ordonnée une expertise ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande alors, selon le moyen, "1 / qu'il était soutenu dans des conclusions laissées

par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a, pour effet, de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis; qu'ayant constaté que la violence du choc, les traces de ripage laissées

Z... aurait éjecté les étuis percutés, ce qui laisse entendre que les cartouches auraient été tirées simultanément, s'est fondée sur des motifs dubitatifs et hypothétiques, et n'a pas satisfait aux exigences

résultat" destinée à motiver le salarié, et à le récompenser de ses efforts à partir de la réalisation d'un certain chiffre d'affaires ; qu'en décidant qu'il s'agissait d'une "gratification bénévole" laissée

licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors « que la requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet ne porte que sur la durée du travail et laisse

licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors « que la requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet ne porte que sur la durée du travail et laisse

Sonia, - LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS en sa qualité de tuteur de Laure Y..., - LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS en sa qualité d'administrateur ad hoc d'Alexia Z..., parties