AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Confédération générale des producteurs de lait de brebis et

d'autre part, que si la prestation compensatoire qui prend la forme d'une rente mensuelle peut être attribuée pour une durée inférieure à la vie de l'époux créancier, elle ne peut l'être pour une durée laissée

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir laissé au notaire liquidateur le soin de tenir compte, sur justificatifs, des débours exposés par Mme Z... dans la propriété d'Urt (Pyrénées atlantiques), qui lui

la simple promesse d'emploi non tenue peut être, dès lors qu'elle est formelle, sanctionnée par l'octroi de dommages-intérêts au profit du "postulant" évincé ; que le fait qu'une entreprise ait pu laisser

Z... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que dans ses conclusions d'appel laissées sans réponse, il avait fait valoir que M. et Mme X... avaient attendu d'être

fautes en s'abstenant de régler la dette de la succession à son égard, tout en constatant qu'il était titulaire d'un compte joint avec la défunte, d'autre part, sans rechercher si celui-ci n'avait pas laissé

s'être comportée ensuite abusivement rigoureuse ; Attendu que M. et Mme Z... font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le moyen, qu'engage sa responsabilité la banque qui laisse

les juges du fond, mais les conséquences juridiques que ceux-ci en ont tirées ; Que le moyen n'est pas recevable ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir laissé

alors que l'arrêt attaqué n'a pas recherché, comme l'y invitait expressément le mémoire du demandeur, si l'accident survenu à un enfant âgé de trois ans, sous la surveillance de sa mère, qui l'avait laissé

qu'ensuite, la décision est critiquée, d'une part, pour avoir faussement appliqué à l'action en résolution, déclarée recevable, les dispositions du droit californien, les juges du second degré ayant laissé

clauses, et imposé à son gré à sa cocontractante une résiliation aux torts de celle-ci en provoquant des retards par des exigences inhabituelles et contraires à la bonne foi, la cour d'appel, qui a laissé

affirmer que l'horaire de travail indiqué sur les bulletins de salaire de la gardienne correspondait à une activité réelle, compte tenu de la compensation qui s'opérait entre la possibilité qui lui était laissée

affirmer que l'horaire de travail indiqué sur les bulletins de salaire de la gardienne correspondait à une activité réelle, compte tenu de la compensation qui s'opérait entre la possibilité qui lui était laissée

soulignant l'inanité du poste prétendument créé et dont la création avait été ultérieurement abandonnée, l'absence de définition et de conception dudit poste relevant d'un chef lui ayant clairement laissé

fois sur l'exécution d'un engagement contractuel et sur la responsabilité encourue par le dirigeant social qui n'a pas apporté aux affaires sociales, toute l'activité et la diligence nécessaires, a laissé

l'accident était imputable aux fautes commises par la victime qui, malgré sa connaissance approfondie des chevaux, avait d'abord omis de prêter attention aux chevaux en manipulant son magnétophone, ensuite laissé

indemnité, sauf dans le cas particulier de la cessation du contrat de travail, et doit obligatoirement être pris dans un délai maximum de deux mois suivant l'ouverture du droit; que le salarié qui laisse

quasi-totalité du passif des dettes générées par la gestion du fonds de commerce exploité par son épouse, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; et alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué qui laisse