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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2020670_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
régional des finances publiques d'Ile de France et de Paris, pôle juridictionnel administratif Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2021339_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2114513_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Laforêt pour statuer sur ces litiges.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2114777_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Laforêt pour statuer sur ces litiges.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2114796_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Laforêt pour statuer sur ces litiges.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2115971_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127175_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03109_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant chinois né le 20 octobre 1964 à Jilin (Chine), est entré en France en février 2020.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2316115_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2318269_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les observations de Me Giudicelli-Jahn, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308694_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Laforêt, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209429_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
le coût d'une évaluation environnementale est de nature à remettre en cause son équilibre financier et la pérennité de son activité ; en outre, une telle évaluation constitue un processus long et laborieux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01730_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B reprend en appel le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle au soutien duquel il produit une attestation du 9 mai 2023 d'un médecin du centre hospitalier Henri Laborit
Source officiellecomm
ébouter la société Chaboisson de sa demande dirigéec/M. Z
61372212cd580146773f9fad
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Alain Y..., demeurant à Montceau-sur-Dordogne (Corrèze), "A Labori", 3 / de la société Estager, société anonyme, dont le siège social est à Egletons (Corrèze), ..., 4 / de la société Minoterie Jambon
Source officiellecr
6079a83d9ba5988459c4c375
4 septembre 1990
4 septembre 1990
l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme pour partie que X... a été poursuivi notamment pour avoir courant 1982 et 1983, étant gérant de la SCI La Résidence et président-directeur général de la SA Laforêt
Source officielleciv1
61372383cd5801467740ac8f
31 mai 2000
31 mai 2000
Y..., domicilié Propriétaires et bailleurs, ..., 6 / du Cabinet immobilier Laforêt, syndic de copropriété, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2013:21
26 février 2013
26 février 2013
#Vassilliki Labiri contro Comitato economico e sociale europeo (CESE).#Funzione pubblica – Dovere di assistenza – Articolo 12 bis dello Statuto – Molestie psicologiche – Indagine amministrativa.
Source officielle1ère chambre civile B
6284903c498a54057d102e02
17 mai 2022
17 mai 2022
[S] [J], ainsi que la société IM Rochet, agissant sous l'enseigne Laforêt immobilier, qui les avait mis en relation, puis la société IM Transaction, agissant sous l'enseigne Laforêt immobilier.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-116634
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Therefore, those laboratories effectively worked without a legal basis and the staff employed could not bear criminal responsibility should similar cases happen in the future.
Source officielle3ème chambre
64422a0fd2fa6fd0f804060a
20 avril 2023
20 avril 2023
[Adresse 5] Représentée par son syndic en exercice société MB IMMO (LAFORET IMMOBILIER) Assignée en intervention forcée le 2 mars 2023 à personne morale SISE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par
Source officiellePage 33 sur 168