C'est l'affaire objet de l'appel. 6.

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 19 février 2007 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 06/05300 S.C.E.A.

Sur l'appel interjeté par Monsieur G...

G. 06 / 00304) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 22 janvier 2007, APPELANTS : La S. A. R. L.

principal des dispositions pénales et douanières ; que le 12 mai 2011, le ministère public a formé appel incident des dispositions pénales à l'encontre des prévenus ; "et aux motifs propres que les appels

JUIN 2021 La société Kohler France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 20-11.149 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2019 par la cour d'appel

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 29/10/2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06/02421 IT Madame Ana X...

VALLEC a interjeté appel de cette décision.

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 29 / 10 / 2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 02421 IT Madame Ana X...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 juin 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 07 / 01758 CT La

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 mai 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 3448 Monsieur Alain

450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt sept Novembre deux mille sept, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Sébastien X...

d'appel, elle dit n'y avoir pas lieu à désignation d'une cour d'assises chargée de statuer en appel.

PATRICIA GOMEZ IMMOBILIER C/ [K] [L] [R], [O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente Statuant par application

Olivier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2012, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de M.

Par un arrêt n° 19MA04224 du 14 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de M. Laffon, M. Marcuello et M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 mars 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 06 / 03968 IT S. A. X...