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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10623
10 novembre 2021
10 novembre 2021
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Isabelle Galy, avocat aux Conseils, pour la société Carrosserie de Labège.
Source officielleDeuxième Chambre
65a196b10ddb778926963079
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Localité 12], de nationalité française, cadre de compagnie d’assurance, demeurant [Adresse 4]), représenté par Me Pierre Louis DAUZIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleciv3
61372099cd580146773ec356
2 juin 1982
2 juin 1982
DE L'ATTRIBUTION A L'IMMEUBLE EN GENERAL D'UN LABEL DE CONFORT ACOUSTIQUE, DE PROCURER A CEUX-CI UN APPARTEMENT REPONDANT AUX NORMES REQUISES POUR LEDIT LABEL, LA COUR D'APPEL A VIOLE L'ARTICLE 809, ALINEA
Source officielle1ère chambre
68cc6cc09da36895046acec3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LADL (LES ATELIERS DU LABO), intervenante volontaire, Association LE LABO DU NAUTILUS ENTRE : Monsieur [C], [N], [V] [M], demeurant 50 impasse Hent er Mor - Kérignard - 56370 SARZEAU Madame [W], [I],
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb4d992c46992b8180677c
25 mars 2019
25 mars 2019
de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Marc SUSINI de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030 INTIMEE SAS LABEL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00699
22 juin 2010
22 juin 2010
X... , associé de la société Label affaire (la société Label), a cédé en 2001 ses parts sociales à M. Y...
Source officiellechambre 1-12
69d20abacdc6046d472d3bfa
7 avril 2025
7 avril 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : DE LAGE LANDEN LEASING, ci-après DE LAGE, est un établissement de financement d'actifs. BM MAT est une société de travaux de terrassement et maçonnerie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd9e749b5d810271b619b2b
6 novembre 2019
6 novembre 2019
société Carrosserie de Labège aux dépens et à payer la somme de 2.000 euros à la MACIF au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Vu l'appel relevé par la société Carrosserie de Labège
Source officielleChambre commerciale 3-1
6700d702836fac7141b7eadc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/07854 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGPA joint au dossier Monsieur [L] [F] [Z] [U] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227221
29 décembre 2004
29 décembre 2004
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 juin 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu, à la demande de la société civile immobilière Lade
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01097
9 décembre 2014
9 décembre 2014
X..., a disposé d'une délégation de signature sur les comptes bancaires ; que la société Lallement, dirigée par M.
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000029046189
4 juin 2014
4 juin 2014
XV ", exploitant des laboratoires Labo XV et Médi-Labo, et la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant deux mois à l'encontre de MmeA..., directrice du laboratoire Médi-Labo ; que, par
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M4AR S.A.R.L. SIMA 17c/S.N
6710aa43be64d7e510244ed2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
- infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Sima 17 à payer à la société Labenne Rougier la somme de 10.804,98 euros ; - débouter la société Labenne Rougier de toutes ses demandes, fins
Source officiellecr
613725d3cd58014677420ccf
27 janvier 1999
27 janvier 1999
d'identité au nom d'André Y... sur laquelle il avait apposé sa propre photographie ; qu'il reconnaissait également la saisie dans la sacoche qu'il portait sur lui lors de son arrestation d'une gomme, de lames
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52747
16 avril 2024
16 avril 2024
la société LABEL DEVELOPPEMENT ; Débouté la société LABEL DEVELOPPEMENT de condamner la société EXTENSION DES DEUX SAVOIE à verser à la société LABEL DEVELOPPEMENT la somme de 50 000 euros en réparation
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6344cde4277d1bd59e
15 avril 2022
15 avril 2022
Vu le jugement du tribunal de commerce de Paris du 17 mars 2020 qui a : ' Rejeté l'ensemble des demandes de la société Delta Labo, ' Condamné la société Delta Labo à payer à la société Axialease
Source officielleREFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e9decccdc6046d473bccaf
21 avril 2026
21 avril 2026
Nous rejetterons la demande de la société LABO AAI DEVELOPPEMENT SARL au titre des dommages et intérêts, celle-ci étant de l'appréciation des juges du fond.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10039
11 janvier 2023
11 janvier 2023
LA SOCIETE LABEL METAL FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR déclaré M.
Source officielleChambre commerciale
6970ae06cdc6046d4719171d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le 25 avril 2022, la société Label d'Occitanie a fait parvenir à M.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c546f3
15 février 1965
15 février 1965
LABBE. DANS LE MEME SENS : 5 AVRIL 1957, BULL. 1957, IV, NO 421, P. 296, ET L'ARRET CITE.
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