Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DU LYCEE PRIVE JEANNE D'X..., gestionnaire du collège et du lycée privé Jeanne d'X... et de

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE ROVE, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'IMPASSE BREMOND et de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de M. A..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. Raymond X..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

CENOVIA CITES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Non comparante représentée par Me Nathalie GREFFIER substituée par Me LABARRE

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la commune de Bois-d'Arcy, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Par jugement du 3 décembre 2013, le tribunal de commerce de PAU plaçait la société LABAT et CIE en redressement judiciaire.

Le 2 mai 2023, l'association " Droit au Logement Paris et environs " a déposé une déclaration d'une manifestation mobile entre la rue Saint-Lazare et le parvis Notre Dame devant l'entrée principale de

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, C.

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 24 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE

peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 12 Janvier 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame Sandrine LAMARRE