scolaires par alternance, - de mettre à la charge de son épouse une pension alimentaire de 2000 ¿ au titre du devoir de secours, - d'enjoindre à Mme Y...de régler la moitié de la facture de la société KERNE

ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 18 avril 2026 à 18h15, Vu l'appel formé le 19 avril 2026 à 10 h 40 par courriel, par Me Arnaud PIQUEMAL-KERN

Par des mémoires en défense, enregistré le 26 octobre 2023 et le 31 janvier 2024, la commune de Buhl, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 soit mise à la

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme P..., et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Pégase et particule Allevard

Enfin d'après le certificat médical d'un autre docteur, daté en 2022, il souffre d'une épilepsie symptomatique nécessitant la prise quotidienne de Keppra, afin de prévenir les conséquences de ses crises

d'épilepsie, affections pour lesquelles il est pris en charge à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris et pour lesquelles il bénéficie d'un traitement médical, notamment à base de Carbamazepine et Keppra

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 août 2021 et 3 mars 2022, la commune de Buhl, représentée par Me Kern, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier 2023 et 17 janvier 2024, la SCI Massena, représentée par Me Kern, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Il ressort des termes de ces documents que le requérant souffre d'une épilepsie et qu'il est astreint à la prise d'un traitement antiépileptique composé du médicament Keppra, prescrit en remplacement du

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société FTA, de la SARL Boré

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [E], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maitre, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris, de la SCP Gaschignard, avocat de M.

FCFP devra être rapportée à la succession, soit 33.725.000 FCFP ; que le jugement déféré sera réforme en ce sens ; que, quant aux sommes nécessaires à l'acquisition de l'appartement de la résidence Kekaa

Then, the prosecutor stated as follows: “According to the police officers, while falling, [the applicant] hit his head against the kerb.

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 98 Juin 2007 Kern

N° RG 25/00101 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEMA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue