le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, M.

N° RG 26/02833 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHZN Décision déférée : ordonnance rendue le 17 mai 2026, à 16h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

(avoué à la Cour) - Représentant : la SELARL COCHET-CLERGUE-ABRIAL-ROBILLARD (avocat plaidant barreau de D...

RG 25/05521 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCKU Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2025, à 12h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/00132 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQP6 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2026, à 14h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/00124 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQOP Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2026, à 10h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

° RG 26/01759 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7HT Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2026, à 10h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/01877 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDIX Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2025, à 16h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. La magistrate désignée, N. MULLIELa greffière, C.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juin 2023 et le 23 août 2023, M.

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2305953 les 13 juin 2023 et 28 juin 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Boissy Epone

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2305953 les 13 juin 2023 et 28 juin 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Boissy Epone

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin 2023 et le 3 juillet 2023, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle la commission

En dernier lieu, par un arrêté n° 2022/02671 du 25 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 23 de la préfecture du Val-de-Marne, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation

Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. La magistrate désignée, N. MULLIE La greffière, C.

Par une lettre du 16 juin 2022, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, M. B...