régulière et recevable la demande du syndicat CGT Guyenne Papier, (en rejetant l'exception de nullité et de fin de non-recevoir soulevée), alors, selon le moyen : 1 / que, si un syndicat professionnel jouit

Y..., joueur de l'équipe adverse ; que M.

prescriptions des articles 556 et 557 ont été observées par l'huissier instrumentaire ; que la remise de l'acte au très jeune fils du destinataire ne pouvait sortir aucun effet, dès lors, qu'un enfant ne jouit

Y..., joueur habituel de cet établissement ; "alors que le délit d'émission de chèque sans provision prévu par l'ancien article 66 du décret-loi du 30 octobre 1935 est constitué si le chèque de garantie

délivrer une chose conforme à sa destination, la cour d'appel a violé les articles 1603 et 1604 du Code civil, ensemble l'article 1147 du même code ; et alors, d'autre part, que le sous-acquéreur jouit

dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que, sauf abus, le salarié jouit

courriel du 21 octobre 2017, la cour d'appel a violé les articles L. 1121-1 et L. 1232-6 du code du travail ; 2°/ que sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit

le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à l'occasion d'une fête de quartier, Mme X... est allée rechercher son mari qui jouait

plusieurs locaux appartenant à la société Financière internationale Monceau (la bailleresse), l'a assignée en constatation du caractère non écrit des clauses d'indexation stipulées aux baux commerciaux ne jouant

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 juin 2024), [L] [I], alors âgée de 5 ans, a été victime, le 29 septembre 2016, d'un accident alors qu'elle jouait dans la cour de récréation de son école, après un choc

déclaration de TVA ou déclarations portant la mention néant, pas de siège social, cessation d'activité depuis 1996) ; qu'en effet, ainsi qu'il a été développé "supra", il apparaît que les sociétés jouant

Selon l'article 1er de cet accord, la Ligue jouit de la capacité juridique cependant que celle-ci reconnaît la compétence des juridictions française.

X... a été recruté en qualité de joueur de rugby professionnel par la société Club athlétique Brive Corrèze (CABC) à compter du 1er juillet 2001, par contrat à durée déterminée conclu pour les saisons

X..., joueur de football professionnel, ont signé, le 17 juillet 1986, un contrat à durée déterminée de deux saisons à compter du 1er juillet 1986 expirant à la fin de la saison 1987-1988 prévoyant par

L'arrêt relève que les inspecteurs du recouvrement ont considéré que le versement d'honoraires par la société à la société [7], en contrepartie de l'exploitation de l'image individuelle du joueur du club

3°/ que subsidiairement, tout chemin affecté à l'usage du public est présumé, jusqu'à preuve du contraire, appartenir à la commune sur le territoire de laquelle il est situé ; que la présomption ne joue

football club ; que la procédure de redressement judiciaire par ladite société ayant été ouverte le 4 juillet 2001, la juridiction commerciale en a arrêté le plan de cession le 12 du même mois ; que le joueur

X..., joueur dans un club de football portugais, a conclu le 17 novembre 2011, avec M.