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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10954

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Flores, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10115

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

l'audience publique du 7 janvier 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Le Quellec, conseillère rapporteure, Mme Deltort, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10216

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

l'audience publique du 4 février 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Deltort, conseillère rapporteure, Mme Le Quellec, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10215

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

l'audience publique du 4 février 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Deltort, conseillère rapporteure, Mme Le Quellec, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10310

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

l'audience publique du 11 mars 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Laplume, conseillère référendaire rapporteure, Mme Cavrois, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10308

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

l'audience publique du 11 mars 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Laplume, conseillère référendaire rapporteure, Mme Cavrois, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10304

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Laplume, conseillère référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10473

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

l'audience publique du 6 mai 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Thibaud, conseillère référendaire rapporteure, Mme Cavrois, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10471

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

l'audience publique du 6 mai 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Thibaud, conseillère référendaire rapporteure, Mme Cavrois, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10469

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

l'audience publique du 6 mai 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Thibaud, conseillère référendaire rapporteure, Mme Cavrois, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10472

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

l'audience publique du 6 mai 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Thibaud, conseillère référendaire rapporteure, Mme Cavrois, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10467

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

l'audience publique du 6 mai 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Segond, conseillère référendaire rapporteure, Mme Cavrois, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10398

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Leperchey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lacquemant, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10397

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Leperchey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lacquemant, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10399

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Leperchey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lacquemant, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10396

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Chiron, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lacquemant, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10393

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Chiron, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lacquemant, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402756_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Jouanneau, conseiller, M. Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé D.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407962_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Jouanneau, conseiller, M. Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411731_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Jouanneau, conseiller, M. Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé D.

Source officielle

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