Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/02898 APPELANT Monsieur [B] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] USA Représenté par Me Sylvie CHARDIN

né le 03 Janvier 1935 de nationalité française demeurant ... 2300 LA CHAUX DE FONDS (SUISSE) représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François Y..., avocat

- juger que le jeu de la clause résolutoire est acquis de l'ensemble de ses chefs.

Madame Aurèlie E... épouse D... ... 43170 SAUGUES représentés par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour ayant pour avocat Me GUIEU Philippe, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Jean

engagement, et de sa demande de défaut de mise en garde lors de la souscription de son engagement de caution, et que quant à sa demande de délais de paiement, l'échéancier devra être accordé avec la clause

Philippe LAMOTTE INTIME Société MAAF VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 11] Représenté par la SCP GOIRAND, avoué Assisté de Me Jean-François

Elle souligne que la garantie principale de 10.000.000 PLN couvre la garantie des dommages matériels, tant au titre de l'objet général que de la clause 9 ; que les clauses d'extension 12 et 13 garantissent

[Localité 10] (35) de nationalité Française Profession : Commerçante, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par Me Patrick HOEPFFNER de la SELARL HOEPFFNER, avocat au barreau de CHARENTE

novembre 2007 Civ 1 - n° 1372 F-P+B APRÈS CASSATION PARTIELLE DEMANDEUR À LA SAISINE Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER

METZ, vestiaire : B502 DEFENDERESSE : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Claude

le 24 novembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Amorce, l'association Cercle national du recyclage, le syndicat mixte de valorisation des déchets ménagers de la Charente

Adresse 11] [Localité 14] Madame [N] [A] épouse [S] [Adresse 11] [Localité 14] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistés de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES (Me Claude

Claude Geus (Belgian), judges , and also Søren Nielsen , Section Registrar .

APPELANT : Monsieur [V] [B] [Adresse 6] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Antoine GAIRE de la SELARL GAIRE - LANGLOIS, avocat au barreau de SAINTES et pour avocat plaidant Me Jean-Louis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Anfray Gioria a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner, à titre principal, le centre hospitalier Charcot

Ce principe conduit à déclarer non écrite toute disposition d'une clause permettant d'altérer de quelque manière que ce soit le contenu ou la portée des garanties fixées par les clauses types.

LE CAVEAU DU HAXAKESSEL, ayant son siège social sis 7 place de la République - 68250 ROUFFACH, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Représentée par Me Jean-luc TASSIGNY

SELARL DSP AVOCATS, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : Association ALJO [Localité 4] HANDBALL prise en la personne de sa présidente, Madame [P] [T] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jean-michel