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1 211 résultats pour « Jean-Michel TREYNET REPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab3

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Mars 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11. 09. 2014 à : Me Christophe DEBRAY Me Michel

Source officielle

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300695_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par les arrêtés attaqués du 1er février 2023, la préfète du Loiret les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la République de Guinée. 2.

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

673fac1dcf657bf834ec9aca

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Français JUGEMENT du 08 Octobre 2024 Dans l’affaire : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Jean-michel

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dc1cfa5ad01db3f4dee

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Jean Claude Y... [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1c9

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Michel Y... Société SRIM en la personne de son représentant légal S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca276348b2906a5a9c09a

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Jean Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb35

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Z..., Jean Z..., Laurent Z..., Anne Marie Z...

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203715_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par les arrêtés attaqués du 6 octobre 2022, la préfète d'Indre-et-Loire les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Albanie. 2.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203823_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par les arrêtés attaqués du 17 octobre 2022, la préfète d'Indre-et-Loire les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Albanie. 2.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204215_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Par l'arrêté attaqué du 9 novembre 2022, le préfet de Loir-et-Cher l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine.

Source officielle
CC

civ1

60794e879ba5988459c48ec0

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Jean-louis Y... et M. Michel Y...

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400812_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par l'arrêté attaqué du 12 février 2024, la préfète du Loiret l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la République Démocratique du Congo et lui a interdit

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201874_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par l'arrêté attaqué du 10 mai 2022, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la République démocratique du Congo. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1c8

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Michel Y... C/ Société SRIM en la personne de son représentant légal S.A.S.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac267cdc6046d47523ccc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304767_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A, ressortissant de la République Démocratique du Congo né le 15 juin 1980, a déclaré être entré en France le 22 août 2022 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf4

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 25/01/2008 2007 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300898_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

F E, représenté par Me Emmanuelle Larmanjat, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301519_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

E B A, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302117_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par l'arrêté attaqué du 25 mai 2023, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Nigéria. Sur la requête : 2.

Source officielle