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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f42d
28 février 2012
28 février 2012
Le 12 avril 2010, soit trois jours après l'expiration du délai prévu pour la réitération par acte authentique, monsieur Jean-Michel X..., en qualité de représentant de la société CARDINAL INVESTISSEMENT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301261
10 décembre 2008
10 décembre 2008
Jean-Michel Y... : - par acte d'huissier du 5 août 2002, sommation de payer dans le délai de trois mois la somme de 6.860,22 représentant les fermages dus pour les années 1998, 1999 et 2001, - par acte
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a74
6 décembre 2005
6 décembre 2005
... 47520 LE PASSAGE représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Jean-Claude DISSES, avocat Monsieur Jacques G... né le 08 Janvier 1956 à NERAC (47600) Madame Christine H... épouse G... née
Source officielleCour d'Appel
Jean-Michel A... 5 Christian B... 6 Yann C... 7 Jacky Dc/S.A
6253c99ebd3db21cbdd88d02
27 novembre 2006
27 novembre 2006
Arrêt noNo RG : S06 0766Affaire :1 Joùl X... 2 Alain Y... 3 Alex Z... 4 Jean-Michel A... 5 Christian B... 6 Yann C... 7 Jacky D... c/S.A.
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50b7c
25 mars 1985
25 mars 1985
DE GRENOBLE REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LES CANDIDATURES DE JEAN-MICHEL X... ET YANNICK Z...
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e53645cdc6046d47d425cf
8 avril 2026
8 avril 2026
l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Michel
Source officielle1re chambre civile
66fce3d98d6ea26f688da6f1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PROCURE DEVELOPPEMENT agissant poursuites et diligences de son Président en exercice Monsieur [C] [J] Représentée par Me Jean-Michel BROCHERIEUX de la SCP JEAN-MICHEL BROCHERIEUX, avocat au barreau de
Source officiellePCP JCP référé
661041a6c9ea95b316fe1db8
3 avril 2024
3 avril 2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 03 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [O] [F] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-michel
Source officielle5ème chambre 2ème section
65c67bff5d2ded2ab7c853be
1 février 2024
1 février 2024
Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Marc LE TANNEUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0846 DEFENDEURS Monsieur [S] [P] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Jean-michel
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008204169
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Jean-Michel X, demeurant ... ; M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026024517
14 juin 2012
14 juin 2012
Jean-Michel A, demeurant ..., la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUCIEN A, dont le siège est ..., la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE N20, dont le siège est ... et les consorts Lucien Henri A, demeurant ... ; Vu
Source officiellecr
613725ffcd58014677422278
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2000, qui les a condamnés, pour infraction à l'article L.9-1 du Code de la route, le premier
Source officiellecr
61372588cd5801467741e913
17 novembre 1992
17 novembre 1992
Mounia, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 1991, qui, après d avoir relaxé Jean-Michel X... des chefs de blessures involontaires
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008139286
15 octobre 2003
15 octobre 2003
Jean-Michel Berard, préfet du Val-d'Oise a donné à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db48
6 avril 2011
6 avril 2011
ORDONNANCE DE RADIATION COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE SIX AVRIL DEUX MILLE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110445
22 juin 2017
22 juin 2017
__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : I - Vu le pourvoi n° Z 16-19.245 formé par la société Jean-Michel
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007897769
6 mai 1996
6 mai 1996
Jean-Michel A..., demeurant ... ; Mme Elisabeth B..., demeurant ... ; M. Jacques C..., demeurant à "Cassan", à Castera-Verduzan (32410) ; M. Claude D..., demeurant ... ; M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f9ed8fcdc6046d47aa352a
13 avril 2026
13 avril 2026
Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ead72ecdc6046d47538e3d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielle7ème chambre
69eff014cdc6046d47c6749e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.
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