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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e383b
20 avril 2022
20 avril 2022
marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me MARCE, avocat au barreau de Nîmes (plaidant) Ordonnance de clôture du 31 Janvier 2022
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377631
4 mars 2009
4 mars 2009
Pascal B a d'ailleurs signé le marché en cause au nom du GIE ; qu'il est constant que ce marché continuait d'être exécuté par le GIE à la date de l'élection ; que, dans ces conditions, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e9
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Jean- Marc CROUSIER, Conseiller désigné par ordonnance pour assurer la présidence M. Marcel AVON, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018730455
23 avril 2008
23 avril 2008
Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89707
26 septembre 2007
26 septembre 2007
au 30 mars 2004 : - objectif de marge réseau hospitalier, calculé sur la base de 65% du chiffre d'affaires hospitalier, soit un objectif à atteindre d'un montant de 96 148, 00 €, - objectif de marge
Source officielle1ère chambre civile B
6889a8c10b31e6c455a2859e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DURADE-REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 794 INTIMEE : La commune DE [Localité 20] [Adresse 23] [Localité 17] Représentée par Me Jean-marc PETIT de
Source officielle1ère chambre civile B
6718949ad8ceca1cd701907c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
INTIMEE : La commune DE [Localité 17] [Adresse 20] [Localité 12] Représentée par Me Jean-marc PETIT de la SELEURL JEAN-MARC PETIT-AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 658 En présence
Source officielle1ère chambre civile B
6718949ad8ceca1cd701907e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DURADE-REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 794 INTIMEE : La commune DE [Localité 19] [Adresse 22] [Localité 19] Représentée par Me Jean-marc PETIT de
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd8728a
6 janvier 2005
6 janvier 2005
Marc B... Melle Laure C... Mme Marie Claude D... épouse E... S.N.C.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300971
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Y... et Jean-Marc Z..., en pages 4 et 18 : - qu'ils doivent respecter un « droit de passage de quatre mètres de large le long de la limite est du terrain (acquis) paraissant résulter de l'existence d'un
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008003767
29 juillet 1998
29 juillet 1998
585,23 F avec intérêts de droit capitalisés correspondant au montant des travaux exécutés dans le cadre d'un marché de travaux publics passé entre le département de la Marne et la S.A.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab39324999a647ab627
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, l'EURL " Le Pain d'Autrefois ", représentée par Me Jean-Sébastien Deloziere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officiellecr
613726a5cd58014677427559
7 décembre 2005
7 décembre 2005
pubère ; que c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu le caractère sexuel des attouchements commis par Marc X... sur les jeunes plaignantes ; que c'est également à bon droit qu'ils ont relevé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506670_20260220
20 février 2026
20 février 2026
particulières du marché : « Le titulaire est l’opérateur économique qui conclut le marché avec le représentant du pouvoir adjudicateur.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495035.20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de la société JMC
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493124.20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a173587cdc6046d47252fb8
26 mai 2026
26 mai 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 mars 2026.
Source officiellecr
613725f5cd58014677421d6a
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, pour violences avec arme, infraction à la législation sur les armes et dégradation volontaire
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf29
12 mai 1992
12 mai 1992
suite de fautes le rendant pénalement coupable du délit reproché ; qu'il laissait le chantier sous la surveillance constante d'un grutier, présent dans l'entreprise seulement depuis 15 jours, et de Jean-Marc
Source officiellePage 33 sur 689