janvier 2026 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Odile SIMART, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy

EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 03 Mars 2025, enregistrée sous le n° 21/00305 Madame [T] [B] épouse [J] Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL &

Jean-Jacques Y...

. ; que Patricia Z... a expliqué avoir vu un véhicule automobile en train de brûler sur un parking et deux véhicules, dont une Peugeot 205 conduite par une jeune femme, et un jeune homme de 18 à 20 ans

avait émis de son côté; qu'elle indiquait avoir remis à plusieurs reprises à Jean-Claude Z... des sommes d'argent au moyen de chèques tirés sur son compte BFC de Saint-Martin, alimenté par les fonds venant

Y..., que « Jean-Pierre Y... présente une apparence physique masculine », sans répondre à ce moyen d'où il résultait que cette apparence était purement artificielle et ne relevait pas d'un choix de Jean-Pierre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021, la commune d'Alizay, représentée par la SELARL Hercé-Marcille-Poirot-Bourdain, demande au tribunal de : 1°) condamner in solidum

Marcial G, demeurant ..., par M. Stéphane H, demeurant ..., par M. David I, demeurant ..., par M. Jean-Yves J, demeurant ..., par M. Eric K, demeurant ..., par M. Patrick L, demeurant ..., et par M.

RENAULEAUD-SAINDERICHIN, avocats associés, plaidant par Maître SAINDERICHIN, avocat au Barreau de SAINTES [**][* *] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Jean-Pierre MÉNABÉ

une année d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information ouverte à sa suite que dans la soirée du 28 mai 1992, un groupe de jeunes

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Jean-Luc B..., demeurant : 70000 Vesoul, FJT 275, 7°/ M. Etienne F..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° W 94-43.290 formé par M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1997), que la société Bacardi-Martini

BURG, avoué assistée de Me Gaël MARITAN, avocat Monsieur Martin Z...

Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean Cezac, président de chambre doyen à la cour d'appel d'Aix-en-Provence faisant fonction de premier président en l'absence du titulaire ", a, par ordonnance du 18 septembre 1986, délégué au tribunal

démarches nécessaires et déposé les chèques des associés pour la constitution du capital ; qu'il n'avait aucun souvenir ni de Yago Z... ni de Jean-Paul B..., n'ayant eu que Jean-Michel X... comme interlocuteur

L' affaire a été fixée à l' audience du 13 Décembre 2007, après ordonnance de clôture rendue le 31 octobre 2007 la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine