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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 8
5fda1202d516d35521ba267b
3 octobre 2019
3 octobre 2019
Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Juliette Jarry ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd934ae1dff261634310f75
14 mai 2020
14 mai 2020
Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Gilles Malfre, conseiller Bertrand Gouarin, conseiller, chargé du rapport qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette Jarry
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
600fea614b73439159ee524a
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Bertrand Gouarin, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Juliette Jarry ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87079
15 juin 2004
15 juin 2004
Immeuble Saint Z... 20290 CASAMOZZA représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués assisté de Me José DUGUET, avocat au barreau de TOULOUSE [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784d
18 février 2005
18 février 2005
cour : Jugement rendu le 12 Février 2003 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES Nä chambre : 01 N° RG : 01/00277 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ecc
27 janvier 2006
27 janvier 2006
D'EURE ET LOIR 11 rue du Docteur André X... 28034 CHARTRES CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e1
26 juin 2006
26 juin 2006
le 12 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6ème No RG :02/12743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88dfc
24 novembre 2006
24 novembre 2006
DEUX MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Francis Michel X... rue Edouard Nortier92200 NEUILLY SUR SEINEreprésenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b5
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Concluant par la SCP KEIME-GUTTIN-JARRY, avoués - N du dossier 06000118 Plaidant par Me Anne-Sophie MOULIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89327
15 mars 2007
15 mars 2007
FAUGERAS-CARON (avocat au barreau de VERSAILLES) APPELANTE **************** SA INTERFIMO Maisons des Professions Libérales - 46 boulevard de la Tour Maubourg 75007 PARIS représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b450
21 février 2008
21 février 2008
I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée Me BERTE ET ASSOCIES (avocat au barreau de FORT DE FRANCE) INTERVENANTES FORCEES : SOCIETE COSERFI Immeuble EDF-Les Cascades Place François MITTERAND-B
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b451
31 mars 2008
31 mars 2008
I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée Me BERTE ET ASSOCIES (avocat au barreau de FORT DE FRANCE) INTERVENANTES FORCEES : SOCIETE COSERFI Immeuble EDF-Les Cascades Place François MITTERAND-B
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93951
30 janvier 2017
30 janvier 2017
terrains cadastrés AD 43 et AD 141 d'une contenance totale de 13a 75 ca situés Route de Grand Camp à Gourbeyre, - la pleine propriété de 2 locaux référencés AL 131 situés au 23 rue Alfred Lumière à Jarry
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e2
3 septembre 2018
3 septembre 2018
.] & [...], le 14 avril 2014 à 13h45, vous avez été surpris par la direction de la société dans la zone industrielle de Jarry, alors que vous étiez en train de soustraire et de détourner frauduleusement
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
62172d942709eb7900faf904
23 février 2022
23 février 2022
délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, Présidente de Chambre Madame Anne MENARD, Présidente de chambre Greffier : Mme Juliette JARRY
Source officiellecomm
61372259cd580146773fc3c4
30 mai 1995
30 mai 1995
prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 6 / de la société AGS Guadeloupe, dont le siège est boulevard Marquiset-de-Houelbourg, zone industrielle de Jarry
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca86212cdb6e76e45d5d5d
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, chargée du rapport Gilles Malfre, conseiller Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette Jarry
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e63
16 décembre 2013
16 décembre 2013
APPELANTE SOCIETE CMA-CGM ANTILLES GUYANE AGENCE DE GUADELOUPE 30 boulevard de la Pointe Jarry ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9a077f52364935fc58a1c
19 décembre 2019
19 décembre 2019
conseillère faisant fonction de présidente de chambre Mme Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport Mme Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette Jarry
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163f36f700ef6338d4113a9
7 janvier 2010
7 janvier 2010
: 1 N° Section : N° RG : 06/10820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Jean-Pierre BINOCHE - Me Jean-Michel TREYNET - SCP GAS - SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officiellePage 33 sur 116