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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale section 3
63d379b6d1bc2605de4b4783
26 janvier 2023
26 janvier 2023
00088 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [V] [W] [Adresse 6] [Adresse 6] Comparant en personne, assisté de Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cfb
13 janvier 2016
13 janvier 2016
ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA CONSEIL GENERAL DE HAUTE-CORSE Pris en la personne de son président en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433273_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Equasens a sciemment proposé un prix sur quatre ans pour des raisons de modèle économique alors que les documents de la consultation exigeaient un prix de licence annuel ; - les observations de Me Jacq-Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433721_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, pour le recteur de la région académique d'Ile-de-France, qui conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures par les mêmes moyens ; - les observations de Me Jacq-Nicolas, pour la société Deneo
Source officielle3e chambre
62c7cb40cb8dca058e3e8018
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005078 Représentant : Me Jacques-antoine
Source officielle1ère chambre
627df9060d41e0057d43e513
12 mai 2022
12 mai 2022
X] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 10] [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Perrine CORU de la SARL PERRINE CORU, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Jacques-antoine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d17
16 avril 2024
16 avril 2024
FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques
Source officielle1ere Chambre Section 1
69d734a3cdc6046d479a2ba2
8 avril 2026
8 avril 2026
[A] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benoît ALENGRIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [V] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jacques
Source officielleService des référés
65b4070d753f879640d6096e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
judiciaire de Paris,agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [R] [X] [K] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Jean-jacques
Source officielleChambre Sociale
68f31efd47bd0e19a239d487
17 octobre 2025
17 octobre 2025
par Me Nicolas BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : [12] [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparaître S.A.S. [15] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques
Source officielle1ère Chambre
6031e3805b086f1d052efee0
12 juin 2018
12 juin 2018
.; -commettre un juge pour surveiller les opérations de partage; -commettre Maître Antoine F..., notaire à Saint Jacques de la Lande pour procéder aux opérations de partage, et à cette fin dresser
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034796d7f5d086779bb5439
2 décembre 2016
2 décembre 2016
SCOTLAND (RBS) établissement de crédit de droit écossais dont le siège social est [Adresse 3] en son établissement principal RCS PARIS B 421 259 730 [Adresse 4] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c287
17 septembre 2008
17 septembre 2008
DU RHONE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 8, rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b1
29 août 2008
29 août 2008
heurt avec Monsieur A...lors d'exercices d'échauffement pratiqués sous la direction de Monsieur E..., professeur bénévole ; aucun des participants n'a vu la collision se produire ; Souffrant d'une lésion
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c851
17 septembre 2008
17 septembre 2008
DU RHONE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 8, rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b144
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Jacques, secrétaire général le 14 février 2006 et non représentée par un avocat ; 3- La Compagnie AM PRUDENCE, dont le siège social est ... 7D5116 Paris, venant aux droits de la compagnie FGA ; Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df5a
25 mai 2011
25 mai 2011
né le 19 Septembre 1980 à PARIS 20 (75020) ... 78110 LE VESINET comparant en personne, assisté de Me Jacques SALOMON, avocat au barreau de PARIS **************** S.A.S.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2117297_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
également de l'instruction que des affrontements intenses entre des groupes d'individus hostiles et les forces de l'ordre se sont déroulés dans une grande confusion entre le pont d'Iéna et le quai Jacques
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003093_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
médecine interne de l'Hôtel Dieu (CHU de Nantes) où une imagerie par résonnance magnétique (IRM) a été effectuée, le 20 avril 2017, en semi-urgence, et a permis de conclure à l'existence de multiples lésions
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9c85c507391bfeaaefa67
26 novembre 2019
26 novembre 2019
barreau de LYON, toque : 938 Assistée de Me Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : La [4] (ci-après dénommée '[4]) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP JACQUES
Source officiellePage 33 sur 37