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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476624.20230810

Admin. suprême

10 août 2023

10 août 2023

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, en deuxième lieu, enjoint au préfet de l'Isère de proposer à M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476625.20230810

Admin. suprême

10 août 2023

10 août 2023

Par une ordonnance du 21 juillet 2023, le juge des référés, après avoir rejeté ses conclusions dirigées contre le département de l'Isère, a enjoint au préfet de l'Isère de proposer à l'intéressé un lieu

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476626.20230810

Admin. suprême

10 août 2023

10 août 2023

Par une ordonnance du 15 juillet 2023, le juge des référés, après avoir rejeté ses conclusions dirigées contre le département de l'Isère, a enjoint au préfet de l'Isère de proposer à l'intéressé un lieu

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476630.20230810

Admin. suprême

10 août 2023

10 août 2023

Par une ordonnance du 15 juillet 2023, le juge des référés, après avoir rejeté ses conclusions dirigées contre le département de l'Isère, a enjoint au préfet de l'Isère de proposer à l'intéressé un lieu

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476633.20230810

Admin. suprême

10 août 2023

10 août 2023

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, en deuxième lieu, enjoint au préfet de l'Isère de proposer à M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476638.20230810

Admin. suprême

10 août 2023

10 août 2023

Par une ordonnance du 15 juillet 2023, le juge des référés, après avoir rejeté ses conclusions dirigées contre le département de l'Isère, a enjoint au préfet de l'Isère de proposer à l'intéressé un lieu

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2005245_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Sur la fin de non-recevoir soulevée par le département de l'Isère 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00694

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

attaqué et les productions, que, par ordonnance du 28 juin 2012 rendue par le président d'un tribunal de commerce, il a été enjoint à la société Le Brio de payer diverses factures à la société Nord Isère

Source officielle
CA

2ème Chambre

68676a27ae73470041cef83f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la mainlevée d'une saisie conservatoire pratiquée par la société EHG à l'encontre de la SCI Doron Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302350_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Le désistement du préfet de l'Isère est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de l'Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504858_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire complémentaire enregistré le 10 décembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100723_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'Union départementale CGT de l'Isère.

Source officielle
CC

civ1

613721a3cd580146773f576d

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

D..., demeurant La Croix Saint-Odon à Izeaux (Isère), 4°/ Mme Henriette H..., épouse F..., demeurant ..., 5°/ Mme Mathilde H..., épouse G..., demeurant Le Moulin à Izeaux (Isère), 6°/ M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2108029_20231231

Administratif

31 décembre 2023

31 décembre 2023

au département de l'Isère de lui délivrer une carte mobilité inclusion portant mention " stationnement ".

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd7d7

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Saint-Clair de la Tour (Isère), 5 / de Mme Jeanne F..., demeurant Le Coquillat n 20 à Saint-Clair de la Tour (Isère), 6 / de Mme Annie G..., demeurant 33, Clair Cité à La Tour du Pin (Isère),

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406410_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

de lui verser les droits au revenu de solidarité dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 4°) de condamner le département de l'Isère et la caisse d'allocations familiales de l'Isère à payer

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497640

Admin. suprême

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 11 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR ENFANTS

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406779_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par suite, il n'y a pas lieu d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501256_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par la présente requête, il demande l'annulation de l'arrêté du 7 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a assigné à résidence à Voiron dans le département de l'Isère pour une durée de 45 jours

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02821_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

S'agissant des recettes non enregistrées en comptabilité par la SAS Isère Rénovation, M.

Source officielle

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