collaboratrice de Me Matthieu ODIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R105 à DÉFENDERESSES Madame [E] [B] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [Y] [Z] [Adresse 9] [Localité 7] - ISRAEL

palestinienne ", qui est notamment " responsable de la sécurité interne et de l'ordre public ", elle a omis de relever que le même accord prévoit également que, dans la zone A de la Cisjordanie, " Israël

Colin X..., domicilié 3, Wedberdurn road, NW 3, Londres (Grande-Bretagne), et résidant ..., 3 / de Mme Isabelle Y..., domiciliée ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SNC Benguigui-Ismael

Israël Z... décédé, domiciliée à Hereilla (Israël), 13-21 Shmmouel Hanaguid ; 2°) Monsieur Françoise C..., demeurant à Canet Plage (Pyrénées-Orientales), HLM Les Candelles, bâtiment A, ; défendeurs à la

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) — Caractère communicable, par la diffusion publique en ligne, d'une base de données permettant de vérifier l’authenticité des diplômes de chaque

société Sylver Wash Tunnel, ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

péremption n° : 666/24 Ordonnance n° : 88598 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

n° : 663/24 Ordonnance n° : 88596 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Mme [T] [J] Veuve [C], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Mademoiselle [F] [R] expose que, journaliste spécialisée dans les questions relatives au Moyen-Orient et correspondante à [Localité 3], depuis 2002, de l'agence de presse sur internet Guysen Israel News

l'arrêt suivant : Donne acte à l'Association des paralysés de France et à la SPA du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association Keren Kayemeth Leisrael ; Attendu que Mme Isabelle

    The first applicant and his wife, both Romanian and Israeli citizens, have had their permanent residence in Israel since 1997.

Madame [D] [Y] veuve [F] est décédée le [Date décès 2] 2021 en Israël.

ORDONNANCE Prononcée sans audience par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2026 à 18h50, Signée par Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

atteinte à la personne et ne saurait être légalement déduit d'un comportement jugé imprudent ou négligent" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Aurore Z... et Isabelle

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01396 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMDY Décision déférée : ordonnance rendue le 27 MAI 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01371 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMCI Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01368 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMCD Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle