Le président du tribunal a désigné Mme Issard, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Issard, magistrat désigné qui a informé les parties, en application des dispositions des articles R. 922-21 du code de l’entrée

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SARL Isart Digital sont rejetées.

. ; 4°) pour instituer et mettre en oeuvre un plan de chasse de grand gibier substituant à la limitation annuelle de la période de chasse le nombre d'animaux à tirer (cerf, chevreuil, daim, chamois, isard

loi ; Considérant qu'en vertu de l'article 3-II de l'arrêté du 20 février 1989, ont été interdits la chasse en battue ou traque ainsi que l'emploi des chiens pour la chasse du mouflon et du chamois ou isard

-prononcé publiquement le 06 DECEMBRE 2006 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller

- prononcé publiquement le 02 JUILLET 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 20 Juin 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 13 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 13 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 13 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

On her appeal the Land Court, in 1986, found that the island of Juoksunsaari should also have been attached to Muhka 5:55. The matter was returned for a fresh examination.

xa0;    de la requête N° 22979/93                       présentée par Giuseppe ISNARDI

Le rapport de Mme Charlotte Isoard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - et les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, la société Blackrock Fund Advsors LLC, agissant pour le compte du fonds Ishares Core Msci Eafe Etf, représentée par le cabinet