A cet effet, le directoire : 1° Propose au congrès l'affectation des fonds de CY Initiative ; 2° Assure le suivi de la convention d'association entre CY Cergy Paris Université et l'ESSEC ; 3° Pilote la politique de recherche internationale déployée grâce

Article 2

—

préfets, le délégué interministériel aux grands événements sportifs anime et coordonne les activités des administrations de l'Etat et des établissements publics nationaux concourant à l'accueil et à l'organisation des grands événements sportifs internationaux

Article 3

—

A cette fin : 1° Il participe à des programmes de recherche fondamentale et appliquée, en liaison avec les grands organismes de recherche nationaux et internationaux, notamment l'Institut national des sciences de l'univers ; 2° Il développe, au sein de

Article 1

—

Le comité interministériel de la mer est chargé de délibérer sur la politique du Gouvernement dans le domaine de la mer sous ses divers aspects nationaux et internationaux et de fixer les orientations de l'action gouvernementale dans tous les domaines

Article 229-II-1.21

—

Pour les navires d'une longueur supérieure ou égale à 100 mètres la résolution MSC.137(76) de l'Organisation Maritime Internationale, est applicable. 3.

Article 4

—

délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle est constituée de l'un des trois cursus de formation suivants : 1° Le cursus de formation professionnelle des officiers à la passerelle défini à l'article 5 ; 2° Le cursus de formation initiale internationale

Article L5514-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 84

Code des transports

I. ― Pour prendre la mer, tout navire jaugeant 500 ou plus et effectuant des voyages internationaux, à l'exception des navires traditionnels ou de ceux armés par une personne publique n'effectuant pas d'activité commerciale, est doté d'un certificat de

Article 509-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 04 > 82

Code de procédure civile

application des articles 30 et 40 du règlement (UE) 2019/1111 du conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international

Article L36-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 77

Code des postes et des communications électroniques

L'autorité est associée, à la demande du ministre chargé des communications électroniques, à la préparation de la position française dans les négociations internationales dans le domaine des communications électroniques.

Article R2335-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 14

Code de la défense

Les autorisations d'importation mentionnées à l'article L. 2335-1 sont accordées par le chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes après avis favorable, en fonction de leurs attributions respectives, du ministre de la défense

Article R316-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 21

Code de la sécurité intérieure

I. – Les autorisations d'importation mentionnées à l'article R. 316-29 sont accordées par le chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes, après avis favorable, en fonction de leurs attributions respectives, du ministre de l'intérieur

Article 120.7

—

Les titres et certificats délivrés en vertu Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, MARPOL 73/78, telle qu'amendée, sont les suivants : 1° ANNEXE I de la Convention INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES

Article 4

—

Il est chargé de l'ensemble des questions internationales relatives à ses attributions.

Article 10

—

munie d'inscriptions de puissance et de garanties de conformité dans les conditions fixées au cahier des charges approuvé par le ministre des travaux publics, des transports. et du tourisme, ou du cahier des charges ayant fait l'objet d'un accord international

Article 24

—

Les dispositions des décrets du 28 août 1958 et du 20 mars 1968 susvisés sont abrogées au 1er août 1995, en tant qu'elles concernent les corps de secrétaires et secrétaires adjoints de l'Institut national du service public et de l'Institut international

Article 1

—

. - La licence de station d'aéronef atteste la conformité de l'installation radioélectrique de bord au règlement relatif aux radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (UIT).

Article 241-6.01

—

. - Dès lors qu'ils effectuent un voyage international, les navires de plaisance à utilisation commerciale sont soumis aux dispositions du présent chapitre.

Article 9

—

Pour ce qui concerne le concours de directeur ou directeur technique d'école de cadres d'infirmières une bonification de dix points est accordée aux candidats titulaires des certificats ou diplôme de l'école internationale d'enseignement infirmier supérieur

Article 36

—

Les dispositions de l'article 35 concernant les créances chirographaires peuvent être étendues, en vertu d'accords internationaux de réciprocité, aux ressortissants de pays autres que ceux visés audit article, lorsqu'il sera établi que le débiteur allemand

Article 2

—

L'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale comporte quatre échelons.

Page 33 · 3 852 résultats

← Précédent Suivant →