AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2404353_20250206
6 février 2025
6 février 2025
est attirée sur le fait que les travaux sont de nature à modifier les écoulements superficiels et souterrains et d'entrainer, pour les futurs occupants un risque de nuisances lié aux phénomènes hydrologiques
Source officiellePage 33 sur 71
2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
le terrain ont fait apparaître l’existence de deux zones humides, celles-ci ne sont pas connectées au réseau hydrographique et se caractérisent, de ce fait, par des fonctionnalités écologiques et hydrologiques
Source officielle