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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00387

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

entreprise à l'issue de deux examens des 8 et 23 juin 2011 ; qu'ayant été licencié, le 18 août 2011, pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02362

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[E] a été engagé le 1er février 2006 par la société Saprimex en qualité de responsable des lignes de production de viande ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour voir prononcer la résiliation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02324

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

agressions à la suite desquelles l'employeur n'avait pas adopté le comportement qui lui incombait au regard de l'obligation de sécurité pesant sur lui, elle a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02182

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

de l'inspecteur du travail ; qu'estimant que l'inaptitude était consécutive à plusieurs manquements fautifs de la part de l'employeur, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02294

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

[Adresse 7], venant aux droits de l'Association de gestion du lycée [Établissement 1], contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02242

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

d'aménagement et de réduction du temps de travail a été conclu le 31 mai 2000 permettant la mise en place de la modulation du temps de travail ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00653

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

apos;hôtesse de caisse, s'est déclarée en grève au cours de la journée du 15 septembre 2012 ; que licenciée pour faute grave par lettre du 9 octobre 2012, elle a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00570

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

essai de deux mois ; que par lettre du 2 avril 2013, l'employeur a mis fin à la période d'essai ; que contestant la rupture de son contrat, l'intéressée a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00588

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

promu à la fonction de responsable commercial, statut cadre, le 1er février 2010 ; qu'ayant pris acte de la rupture de son contrat par lettre du 3 octobre 2011, il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00552

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

l'impossibilité d'un reclassement ; que, se plaignant d'être victime de harcèlement moral et de harcèlement sexuel de la part de son employeur, elle a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00495

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[W] a été engagé le 1er octobre 2002 par l'association Club athlétique d'Orsay en qualité de responsable technique ; qu'il a saisi, le 2 novembre 2011, la juridiction prud'homale d&

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00498

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

2015), que Mme [M] et huit autres salariées engagées en qualité d'infirmières auprès de Languedoc mutualité hospitalisation hébergement - clinique Beau Soleil ont saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00501

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

temps partiel du 17 octobre 2008 ; qu'elle était soumise à un accord d'entreprise relatif au temps partiel modulé ; que licenciée le 30 mai 2012, la salariée a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00469

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

économe, statut cadre, à compter du 1er mai 2006 ; qu'elle a été licenciée le 25 mai 2012 pour insuffisance professionnelle ; que contestant ce licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00995

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Le 6 mai 2013, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'un rappel d'indemnités de grand déplacement.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00911

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, relatives notamment au défaut par l'employeur de mise en oeuvre des mesures de prévention de l'exposition des salariés à l&apos

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00912

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, relatives notamment au défaut par l'employeur de mise en oeuvre des mesures de prévention de l'exposition des salariés à l&apos

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00937

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Après avoir signé une convention de rupture le 10 novembre 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 14 février 2017 de demandes au titre de l'exécution de son contrat de travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00941

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00946

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Le 1er juin 2016, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, en résiliation du contrat

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