chargement de l'appareil ; Le numéro de celui-ci ; La nature des matières mises en œuvre ; Le volume ou le poids de ces matières ainsi que leur titre alcoolique et l'alcool pur qu'elles renferment ; Le numéro des bacs ou récipients d'où elles sont extraites

Article R247-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 02

Code de commerce

contiennent la mention de l'insertion de cette notice au Bulletin des annonces légales obligatoires avec référence au numéro dans lequel elle a été publiée ; 3° Sans que les annonces dans les journaux reproduisent les mêmes énonciations, ou tout au moins un extrait

Article 321

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 78

Code des douanes de Mayotte

Les tribunaux ordonneront, en outre, que leurs décisions portant condamnation soient, aux frais des personnes condamnées, insérées en entier ou par extraits dans les journaux qu'ils désigneront.

Article LO227-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 20

Code électoral

Pour chaque commune et chaque bureau de vote, la liste électorale complémentaire est extraite d'un répertoire électoral unique complémentaire établi par l'Institut national de la statistique et des études économiques conformément à l'article L. 16.

Article R*424-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 70

Code de l'urbanisme

En outre, dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration, le cas échéant accompagné de la décision explicite de l'autorité administrative

Article 91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 54

Code de procédure pénale

En cas de condamnation, le tribunal peut ordonner la publication intégrale ou par extraits de son jugement dans un ou plusieurs journaux qu'il désigne, aux frais du condamné. Il fixe le coût maximum de chaque insertion.

Article Liste II

—

Toutes formes 2 0,20 1 - extrait fluide, plante, poudre Toutes formes 5 0,50 3 - Teinture Toutes formes 20 20 Amino-2 heptane et ses sels (tuaminoheptane) Préparations destinées à être administrées par

Article 49

—

-L'institut exploite les extraits des archives audiovisuelles des sociétés nationales de programme dans les conditions prévues par les cahiers des charges.A ce titre, il bénéficie des droits d'exploitation de ces extraits à l'expiration d'un délai d'un

Article 38

—

Tout bordereau, extrait, expéditions ou copie déposé, à partir du 1er janvier 1956, en vue de l'exécution au fichier immobilier d'une formalité autre que l'une de celles prévues aux articles 70 et 85, doit porter une mention, signée par l'un des officiers

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 88

Code de commerce

Extrait de l'acte de décès. 1. 2. Conditions d'exercice. 1. 2. 1. Activité commerciale non sédentaire. 1. 2. 1. 2. Forains. Copie de l'attestation valant titre provisoire de circulation délivrée par l'autorité préfectorale. 1. 2. 2.

Article Annexe IV d

—

Le recours à des documents authentiques nécessite parfois de sélectionner des extraits un peu longs (d'où la limite supérieure fixée à 3 minutes) afin de ne pas procéder à la coupure de certains éléments qui facilitent la compréhension plus qu'ils ne

Article 53

—

Le ministre peut en outre, sur la proposition de la commission : Ordonner que la décision prononçant une sanction pécuniaire soit, au frais de l'entreprise ou de la personne morale intéressée, publiée intégralement ou par extrait dans les journaux ou

Article 2

—

Sont enregistrées dans le système de gestion des données de l'état civil du registre d'état civil électronique : 1° Les données à caractère personnel, informations ou pièces transmises par les demandeurs d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de

Article 42-1

—

En réponse à une demande de renseignements hypothécaires, le service de la publicité foncière fournit, suivant le cas, le certificat prévu au dernier alinéa de l'article 38-1 ou les informations extraites du fichier immobilier présentées sous la forme

Article ANNEXE III

—

Filtration de l'air extrait dans la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA). Non Optionnel 4. Fenêtres fermées pendant la manipulation. Oui Oui b) Aménagements internes 1.

Article 3

—

du local d'activité, numéro SIREN/SIRET, enseigne, numéros de téléphone, adresse électronique et site internet ; c) (Abrogé) d) Capacité à la gestion d'un établissement d'enseignement de la conduite : diplôme détenu ou attestation de formation ; e) Extrait

Article 5

—

Les dossiers individuels du président de l'association et du directeur des jeux, comprenant une notice individuelle remplie de leur main, une photographie récente, une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité, un extrait du casier

Article 3

—

Cette déclaration, certifiée conforme par le directeur interdépartemental de l'industrie, indique les quantités de substances effectivement extraites au cours de l'année précédente et comporte tous autres renseignements nécessaires au calcul de la redevance

Article 15

—

. - Les personnes physiques ou morales proposant, à titre professionnel, un service de communication au public en ligne reposant sur le classement ou le référencement, au moyen d'algorithmes informatiques, de contenus extraits de publications de presse

Article 17-3

—

frère ou sa sœur a acquis la nationalité française en application des articles 21-7 ou 21-11 du code civil ; 8° Le cas échéant, son ou ses actes de mariage ainsi que les pièces de nature à justifier la dissolution des unions antérieures ; 8° bis Un extrait

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