A B, représenté par Me Guler, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre

C, représenté par Me Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire

fils, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 novembre 2016), que Mme X..., salariée de la société Etablissements Olivier Guille

Guy X..., demeurant rue des Bois à La Gaubretière (Val-d'Oise), 2 / la société anonyme X...

Travailleurs, route des Puys à Embrun (Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme "Société travaux Guil

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2403850 du 18 octobre 2024, le juge des référés a, sur la demande de la communauté de communes Val Guiers, prescrit une expertise confiée à M.

.; Alors 1°) que, les juges du fond ne peuvent relever d'office un moyen de droit sans inviter préalablement les parties à conclure sur ce point; qu'en relevant d'office, pour dire gue la société VELO

(A...)" ; il affirme que L... et Gue travaillent pour D... et il précise que "L... qui devait de l'argent à D... a dit que c'est Gue qui devait la somme ; je crois que c'était 9 000 euros ; D... voulant

présentant une demande d'achat le 29 juillet 1987 émanant soi-disant d'un client extérieur, un certain baron de Z..., qui n'était qu'un de ses amis d'adolescence en relation d'affaires avec son frère, Guy

Guy X..., pris en sa qualité d'héritier de son fils Michel X..., dmeurant à Saint-Christophe, Saint-Gervais-les-Trois-Cloches (Vienne), 2°/ de la société Via asurances IARD, société anonyme dont le siège

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 12 octobre 1993), qu'en application de la convention générale de protection sociale de la sidérurgie, Guy

Y... et X... ont été embauchés le 1er décembre 1989 par la société Ambulances Guy Lopez ; que le 25 avril 1991 l'employeur les a avisés de son intention de réduire leur horaire de travail et, par voie

Guy X..., père de M.

Le Dr Gubler s’estimant mis en cause, «   le Grand secret   » fut diffusé le 17 janvier 1996.

de machines de France en Arabie Saoudite à la société SCAC, devenue la société SDV logistique internationale SDV-IL (la société SDV-LI), commissionnaire de transport, qui s'est substitué la société Gulf

Sur le pourvoi formé par Mme Réjane X..., demeurant "Clair Matin", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la SCI Gulf

La Pharmacie du Guiers emploie habituellement six salariés. Mme [V] a été placée en arrêt de travail à compter du 20 mars 2018, prolongé jusqu'au 31décembre 2018.

Guy A..., Mme Jeanine B..., épouse A..., le GFA de Girlandri, M. Jean-Pierre C... et M.