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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446884.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200769
12 septembre 2024
12 septembre 2024
domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-25.547 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Green
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510214_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représenté par Me Gryner, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche en
Source officielleTrib. de Commerce
69cda79acdc6046d47cc2439
10 juillet 2025
10 juillet 2025
procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 03/07/2025, la société GREEN
Source officielle8e chambre
DTA_2206683_20250226
26 février 2025
26 février 2025
sous réserve pour Me Grün de renoncer au bénéfice de la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162a749f901d4f689722ec2
8 janvier 2013
8 janvier 2013
nouveau scindé ses actifs relatifs aux énergies renouvelables dans une société dénommée ENEL GREEN POWER (les sociétés ENEL).
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68df5a3621a269c127203a60
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, une déclaration préalable à l'embauche établie par la société Green plus concernant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94087
26 juin 2018
26 juin 2018
L'intimée soutient que Mme X... a commandé un monument en granit de type "Kuppam Green" et que celui qui lui a été livré est bien un monument en granit de type "Kuppam Green", de sorte qu'il y a conformité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0226DEC002891195
26 février 1997
26 février 1997
Extent of the Metropolitan Green Belt Five Oaks Green village falls within the Metropolitan Green Belt ("MGB").
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0118JUD002723895
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Green Belt policy 28. The purpose of Green Belts and the operation of the policy to protect them is set out in national policy document PPG 2 (January 1995). “1.1.
Source officielleSection des Référés
66e8806aa1d534801553587e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GREEN CITY IMMOBILIER sur un terrain sis 59/65 route de la Libération à CHENNEVIERES SUR MARNE (94430). La S.A.S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306076_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représentés par Me Magrini, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Launaguet a délivré à la société Green City Immobilier un permis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205280_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le maire de La Motte-Servolex a délivré le 22 février 2022 à la société Green City Immobilier un permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment de 34 logements.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207029_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le maire de la commune d’Eaunes a délivré un permis de construire modificatif aux sociétés Green
Source officielleChambre commerciale 3-2
6a1fb5becdc6046d47e877a3
2 juin 2026
2 juin 2026
Le 12 mai 2025, la société Green One, créancière, a assigné la société Almaïs en ouverture d'une liquidation judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57b15cdc6046d47a6e794
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Société GREEN
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527c5
16 avril 2024
16 avril 2024
FAMOUS GREEN GOLD [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Claude AUNAY de la SCP AUNAY, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 7] représenté
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030462883
8 avril 2015
8 avril 2015
Vu la procédure suivante : M. et Mme A..., la société Top Green, devenue la SCI Ankado, la SARL Gazonnière de l'Estérel et la SNC Déco-Jardins ont demandé au tribunal administratif de Nice la condamnation
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451649.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2114579_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Elle soutient que le crédit de TVA litigieux est afférent à une créance d'un montant de 3 230 300,47 euros que détenait sur elle la société CIE, qui a été cédée à la société Id Green et que le 27 mai 2020
Source officiellePage 33 sur 162