Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le préfet de police

GRUMETZ, agent de la caisse, régulièrement mandaté DEBATS : à l'audience publique du 06 Novembre 2007 Tenue par P.

INCIDENT PLAIDE LE 13 Mars 2026 MIS EN DELIBERE AU VENDREDI 10 AVRIL 2026 MISE A DISPOSITION LE VENDREDI 10 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge GREFFIER : Monsieur Gilles GREUEZ

[S] [L], architecte DPLG [Adresse 18] [Localité 13] représenté par Me Catherine POUILLE-GROULEZ, avocat au barreau de LILLE M. [C] [E] [Adresse 1] [Localité 15] - BELGIQUE défaillant S.A.

il était répondu affirmativement, avec en outre, cette indication manuscrite : "mais attention à la ligne EDF"; Maurice X... déclarait que sa société louait en permanence deux camions équipés d'une grue

Ermin Ionuț VASILE 1978       Mioveni Prison and Bucharest-Rahova Prison Hospital 09/02/2021 to 17/08/2022 1 year(s) and 6 month(s) and 9 day(s)   42835/21 11/10/2021 Alin-Petru GRUMEZA

GRUMETZ, agent de la caisse, régulièrement mandaté Société ENDEL Venant aux droits de la SOCIETE MONTALEV 165 Boulevard de Valmy-92707 COLOMBES Représentant : Me Jacques DUTAT (avocat au barreau de

Or, il est avéré que le Port Autonome de Dunkerque ne s' est pas suffisamment préoccupée des risques encourus par son salarié lors de la relève de conduite de la grue.

La facture précisait que le matériel devait être livré avec un distributeur de commande PVG32, un bloc électrique et hydraulique et deux joysticks pour contrôler la grue.

expose qu'en août 2015, il a fondé la société TFC TRANSPORT FRANCOISCOLLET, spécialisée dans le transport de bois en volume et en vrac, activité impliquant l'exploitation d'une flotte importante de grumiers

En date du 1er avril 2021, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail rédigée dans les termes suivants : " la victime déclare qu'elle resserrait un élément du bras de grue de son camion

qu'un navire de la société d'armement et de transports maritimes Maurel (la société Maurel), ayant rompu ses amarres à quai sous l'effet du vent, a entraîné la chute, dans le bassin portuaire, d'une grue

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 septembre 1996), que la société Boccard a assigné la société Cherbourg levage en réparation du préjudice qu'elle a subi en raison de la chute d'une grue

décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 07 Avril 2026 Par Madame Cécile JEFFREDO, Juge Assistée de Monsieur Gilles GREUEZ

décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 07 Avril 2026 Par Madame Cécile JEFFREDO, Juge Assistée de Monsieur Gilles GREUEZ

X... prise en la personne de ses représentants légaux Y... par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assistée de Me MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Madame Hélène X...

. : Me POUILLE GROULEZ (avoué à la Cour) DEBATS : l'audience publique du 28 Novembre 2001 Tenue par JP AARON magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties

DE LILLE 59046 LILLE CEDEX Représenté par LA SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, Avoué près la Cour d'Appel de DOUAI, DEBATS : l'audience publique du 26 Février 2002 Tenue par J.P.