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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101618_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Besson, conseillère, M. Seytel, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101217_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Besson, conseillère, M. Seytel, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101418_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Besson, conseillère, M. Seytel, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101107_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Besson, conseillère, M. Seytel, conseiller.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200061_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grossrieder, présidente, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200065_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Besson, conseillère, M. Seytel, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102060_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Besson, conseillère, M. Seytel, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400074_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401036_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401254_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401392_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402404_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, M. Seytel, premier conseiller, Mme Daix, conseillère.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12730
13 février 2020
13 février 2020
de la qualité des requérants, de la chronologique des événements, des investigations entreprises et de la conduite des autorités : violation Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Ouverture grossièrement
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b93
6 décembre 2001
6 décembre 2001
Sur la preuve de vérité, il fait valoir qu'en déformant grossièrement le sens et le contenu du jugement du Tribunal Administratif qu'il était censé annoncer le texte incriminé dépassait largement la portée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01121
16 décembre 2014
16 décembre 2014
moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que, pour rejeter les demandes formées par la SCI contre la caisse, l'arrêt retient que la faute de cette dernière, qui a encaissé un chèque grossièrement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00850
14 septembre 2010
14 septembre 2010
formation initiale avant l'ouverture du centre ; que si les chiffres d'affaires réalisés étaient très inférieurs aux prévisions communiquées par Alizes, rien ne permettait d'affirmer qu'ils étaient grossièrement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508584_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Grospierre, greffier d'audience, M. Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Korman, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508935_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Grospierre, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509413_20250621
21 juin 2025
21 juin 2025
Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Lamy, juge des référés ; - et les observations de Me Thezee représentant M. B qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509600_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Grospierre, greffier d'audience, M.
Source officiellePage 33 sur 188