Thomas VASSEUR, Conseiller Mme Mireille de GROMARD, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia PUPIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame QUENTIN DE GROMARD

débattue le 02 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

tenu seul l'audience (sans opposition des parties dûment avisées) et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, * Martine BAYLE, conseiller, faisant fonction de président, * Mireille QUENTIN DE GROMARD

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme DURAND, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseiller : Mme CHAUVE, Conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame DURAND conseiller faisant fonction de président de chambre Conseiller : Mme CHAUVE conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD

DELIBERE : Madame Anne Marie DURAND, Conseiller faisant fonction de président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Mme Agnès CHAUVE, Conseiller, Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

D'ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE (CARSAT AQUITAINE, agissant poursuites et diligences de son Directeur, domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] représentée par me de GROMARD

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bénédicte GREFFARD - POISSON MDPH DU LOIRET EXPÉDITION à : [Y] [Z] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

2026 N° 2026/191 Rôle N° RG 25/05638 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZU6 [D] [S] [M] C/ FRANCE TRAVAIL PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde GROULARD

MIDI PYRENEES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Valérie DESFORGES de la SELAS ADEMA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A540 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD

LA CREPERIE DES ILES Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : -Me VAYSSIERES -Me GRENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Maître Nicolas GARBAN de l’AARPI GS ASSOCIES 2, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0795 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD

LEX MJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me AZINCOURT Me GRENARD Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de RENNES RÉPUBLIQUE

LOCAM - LOCATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me GRENARD Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 9]

[Z] [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD - Me RAOUL

STORTI FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me CHAUDET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de RENNES

SOL SOLUTION Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohan VIAUD Me Aurélie GRENARD Me Marie VERRANDO Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Jean-david