En deuxième lieu, il est constant que si une partie de la parcelle litigieuse et de la maison d'habitation qui s'y trouve se situent en zone grenat sur le plan de zonage du plan de prévention des risques

Elle expose verser aux débats un rapport d'expertise amiable qui fait état de 24 anomalies, principalement des délaminages, décollements et cassures des greffages.

Vu la requête enregistrée le 3 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Evelyne X..., née Y..., demeurant à "Bigues" Carlucet, Gramat 46500 , et tendant à ce que

Mais attendu que la loi du 9 juillet 1991 n'est pas applicable aux mesures d'exécution forcée engagées avant son entrée en vigueur ; Et attendu qu'ayant relevé que la procédure d'intervention "se greffait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Topaze et à la SCI Grenat du désistement de leur pourvoi ; Sur les trois

état, la somme de 4 500 euros au titre de la restitution partielle du loyer, enjoint à la SCI MA3 de débarrasser la cour, la pelouse, le bas-côté et l'allée du [Adresse 1] à Goussainville de tous gravats

[L] [F] [W] demeurant 142 C impasse de la montée de Granat - 30560 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS Mme [Z] [M] [G] [T] demeurant 142 C impasse de la montée de Granat - 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS ORDONNANCE

Elle soutient également que les travaux ont conduit à surélever le niveau du sol, conduisant à des infiltrations d'eau de pluie et de gravats dans une grille d'aération desservant les pièces de la cave

né le 02 Mai 1964 à PORT SAY (ALGÉRIE) ... 36120 MARON représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Florent GRAVAT, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX, membre de

débouter les époux X... de leur demande, l'arrêt énonce, par motifs adoptés, que, s'agissant de la fenêtre du rez-de-chaussée de l'immeuble du ..., la vue en est complètement bouchée par différents gravats

attaqué (Saint-Omer, 18 septembre 2012) et les productions, qu'à la suite d'une ordonnance de référé du 9 mars 2010, signifiée le 30 mars 2010, condamnant sous astreinte M. et Mme X...à enlever des gravats

est établi que Monsieur Patrick Y... a bien effectué les travaux et que Monsieur Eric DE X... ne conteste ni la réalité de ces travaux ni leur qualité hormis un problème concernant la persistance de gravats

notification de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte de 800 euros par jour de retard ; 2°) d’enjoindre à la commune de Lormont et à Bordeaux Métropole de libérer de la présence de blocs de béton, de gravats

[Y], en sa double qualité de maître d'ouvrage et de maître d'oeuvre, a demandé à un ouvrier de procéder à l'entrepôt sauvage, au troisième étage de l'immeuble, de plusieurs tonnes de gravats déversés depuis

.; que le mandat d'arrêt délivré par le juge de Milan le 25 mai 1996 vise des faits supplémentaires (immobilière Piu, de Griff A..., SRL Cofir, Fundus Ltd...) que de même, le magistrat turinois fait état

seconde par l'expert judiciaire, désigné dès la fin de l'année 2011, pour que soient déterminées d'une part la consistance des matériaux entreposés, à savoir non seulement des matériaux inertes, des gravats

Sur les travaux réalisés, la SARL IBANEZ DAVID affirme avoir réalisé des travaux lourds, de coupe d'arbres, d'arrachage de souches et d'évacuation des gravats.

Il conclut que l’ensemble des appartements comportent bien ces gaines techniques qui appartiennent aux parties communes de l’immeuble, que les démolitions opérées ont occasionné des gravats qui sont tombés