civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre, et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme DURAND, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseiller : Mme CHAUVE, Conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD

Se désistant de son action introduite à l'encontre des sociétés Maïa, Projelec, Gressard, Brulard, Reverso ainsi que de M.

équipe viticulture et conseillère viticole de la chambre d'agriculture d'Indre et Loire, et par Monsieur V..., expert foncier agréé auprès de cette cour, qui établissent l'existence d'un problème de greffage

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

assisté (e) par Mme CLAMOUR Greffier placé, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame DURAND, conseiller faisant fonction de Présidente de Chambre Madame CHAUVE, conseiller Madame QUENTIN DE GROMARD

Madame Anne-Marie DURAND, Conseiller faisant fonction de président, Madame Mireille QUENTIN DE GROMARD, Vice-présidente placée auprès du Premier Président de la Cour d'appel de Lyon par ordonnance du 03

(P73) ET : SARL MILLESIME anciennement dénommée SARL BIRD, RCS de Bordeaux B 789 176 187, dont le siège social est 109 rue Archand 33300 Bordeaux Partie défenderesse : assistée de Me Augustin de GROMARD

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre, et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [B] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie GRENARD

REGIONALE D’ASCENSEURS (ERA) immatriculée au RCS de [Localité 73] sous le n°430 243 857 [Adresse 72] [Adresse 35] [Localité 49] partie non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD

LEPOUTRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C128 Décision du 03 Octobre 2025 6ème chambre 2ème section N° RG 22/12954 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEBL COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD

AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, vestiaire #17 Décision du 11 Octobre 2024 6ème chambre 2ème section N° RG 21/10984 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU4B7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD

JUGEMENT DU 12 Avril 2024 N° RG 23/08872 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWLJ JUGEMENT DU : 12 Avril 2024 N° 24/244 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [C] [H] [T] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 12/04/24 à Me GRENARD

au barreau de PARIS, vestiaire #A0624 Société AVIVA [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1845 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nadja GRENARD

[Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Bénédicte GREFFARD - POISSON, avocat au barreau d'ORLEANS et représentée par Me Audrey ALLAIREsubstituant Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL MOUREU

B..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2025 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme B représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté