[U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BELUCH Me André-Hubert BEZZINA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

La société civile particulière CEMA, suivant acte d'huissier du 19 décembre 2011, a fait assigner Me [K] [L] devant le tribunal de grande instance de Grasse, le tenannt pour responsable du résultat du

après recherches infructueuses effectuées à l'adresse où elle résidait au moment des faits ; d Attendu cependant que, Anne Y... ayant fait élection de domicile au cabinet d'un avocat au barreau de Grasse

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse ORGANIC Côte-d'Azur-Corse (la caisse) a assigné en redressement judiciaire, devant le tribunal de commerce de Grasse

responsabilité limitée, dont le siège est ..., zone industrielle, secteur D, 06700 Saint-Laurent-du-Var, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Grasse

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SVV, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Grasse

demande de restitution du solde du prix de cession non remboursé par le cédant, que l'intention dolosive du commissaire aux comptes n'avait pas été établie par le jugement du tribunal correctionnel de Grasse

entendu pour la première fois comme témoin, sur les éléments recueillis au cours des investigations effectuées dans le cadre des commissions rogatoires délivrées par Mme Y... dans l'information ouverte à Grasse

avait été intercepté à l'entrée de ce site le 26 mars, et conduit directement au cimetière sous escorte policière ; qu'en retenant que le transport du corps n'avait été autorisé que pour le trajet Grasse-Castellane

ayant magasin sous la dénomination société anonyme Nogacentres, BP 126 à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

ayant magasin sous la dénomination société anonyme Nogacentres, BP 126 à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

ayant magasin sous la dénomination société anonyme Nogacentres, BP 126 à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

ayant magasin sous la dénomination société anonyme Nogacentres, BP 126 à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

ayant magasin sous la dénomination société anonyme Nogacentres, BP 126 à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Alpes-Maritimes), sous la dénomination société d'alimentation des Nouvelles Galeries, ou société Nogacentres en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), sous la dénomination société d'alimentation des Nouvelles Galeries, en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Alpes-Maritimes), sous la dénomination société d'alimentation des Nouvelles Galeries, Société Nogacentres, BP 126, en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse