aux époux Y..., situé à Carentan, au prix de 79 273 euros, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt ; que l'acte authentique de vente a été signé le 10 mars 2003 en l'étude de la SCP Gravelle-Lemaître

    Les requérants, Franja et Ivan Šilih, sont nés respectivement en 1949 et 1940 et résident à Slovenj Gradec. 6.

[C] confirmant l'état de décompensation de l'intéressé qui se présente dans le déni total de ses troubles, logorrhéique, exalté, tenant des idées de grandeur, des propos de persécution sur ses parents

docteur [F] faisant état d'un épisode maniaque ayant nécessité le rapatriement sanitaire du patient, un discours logorrhéique et désorganisé, avec des idées délirantes de persécution, mystiques, de grandeur

certificat médical du Dr [Y] faisait état d’une décompensation psychiatrique chez ce dernier, avec désorganisation psychomotrice, logorrhée verbale, et idées délirantes à thématique mystique et de grandeur

.; - Docteur [W] [T] en date du lundi 1 juillet 2024 qui indiquait que Madame présentait toujours 'une symptomatologie maniaque franche avec logorrhée. fuite des idées, idées de grandeur.

L’avis motivé du 30 septembre 2024 relate l’état suivant du patient : plus accessible dans le contact, reste obséquieux, moins sthénique, discours avec idées de grandeur et de persécution, sentiment de

d'application de l'accord Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle

l'article 1 du décret du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure : " Sont soumis aux dispositions du présent décret (...) les instruments qui mesurent directement ou indirectement les grandeurs

complémentaire ; Attendu que, pour dire nulle l'attribution à Mme X... d'un lot déterminé dans le partage d'un immeuble acquis par la société immobilière d'attribution dénommée "SCI du 45 avenue de Gravelle

Alfred, agriculteur, demeurant lieudit "Gradille" à Lisle-sur-Tarn (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1986 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre), au profit de Monsieur Z... judiciaire

December 1991 the applicant company instituted civil proceedings against another company, claiming pecuniary compensation for work performed for that company, consisting of crushing and removal of gravel

LE DEMANDEUR DEVANT LA COUR D'ASSISES EN RETENANT A SON ENCONTRE L'ACCUSATION D'AVOIR COMMIS SUR LA PERSONNE DE SON EPOUSE UNE TENTATIVE DE MEURTRE DANS LA NUIT DU 31 OCTOBRE AU 1ER NOVEMBRE 1976 A GRABELS

plaidant constitué DÉFENDEURS À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION - INTIMÉS Monsieur [X] [P] né le 17 janvier 1947 à [Localité 8] demeurant [Adresse 10] [Localité 3] représenté par Me Gilles Grardel

] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués Assistée de Me WILLOT substituant Me Gilles GRARDEL

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Gilles GRARDEL

Par un mémoire, enregistré le 3 février 2022, la société Denys et la société AXA France Iard, représentées par Me Grardel, demandent au juge des référés, à titre préalable, de dire et juger irrecevable

    After his arrest the applicant was detained by the police in Slovenj Gradec.