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16 100 résultats pour « Grande distribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_22PA04052_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

bornant à produire quelques factures et tickets de caisse émis entre fin 2021 et début 2022, soit du reste après l'intervention de la décision attaquée, par une enseigne de sport et des magasins de grande

Source officielle

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02175_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

dégradation du marché des fournitures de bureau et l'accroissement de la pression concurrentielle, notamment du fait de l'apparition de nouveaux acteurs sur internet et de la professionnalisation de la grande

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02088_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B occupait en 2017 les fonctions de négociateur spécialisé dans le circuit grande distribution dans la région de Saint-Etienne.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02579_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Toutefois Mme B E épouse A C verse au dossier un courrier du 16 juillet 2014 adressé par sa banque, une facture d'un fournisseur d'électricité du 17 juillet 2014, une facture d'une enseigne de grande distribution

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203141_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

alléguée de son fonds commercial, notamment dès lors qu'une recrudescence des fermetures de pharmacies serait en cours et que l'autorité de la concurrence a recommandé la vente de médicaments dans la grande

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01071_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

A présent en France depuis juillet 2019, y poursuit sa scolarité, a réalisé un stage non rémunéré au sein d'un magasin de la grande distribution et a effectué des actions de bénévolat.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102987_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

L’entreprise a répondu à l’inspectrice (annexe 6) et a transmis des données produites par Kantar, Worldpanel, société spécialisée dans la connaissance et la compréhension du marché de la grande distribution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200287

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

tâches des salariées rattachées au service commercial ou logistique sont les suivantes : suivi administratif des commandes par mails ou téléphone pour des clients principalement à l'export ou de la grande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d06fa3a395142d55c1a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle fournissait essentiellement la grande et la moyenne distribution.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3d06af9fd1f8094dd2c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Se plaignant de l’usage sans son autorisation de la dénomination “Clos de [Localité 16]” sur l’étiquette de bouteilles vendues dans les enseignes de la grande distribution Casino et Franprix, la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00995

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'ordonnance attaquée a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdb4f6c01d02b2d57e1bf19

Appel

22 mars 2019

22 mars 2019

La société Distribution Casino France (ci-après Casino), spécialisée dans la grande distribution, exploite notamment les hypermarchés à l'enseigne Géant, des supermarchés à l'enseigne Casino et des supérettes

Source officielle
CA

12e chambre

5fca56d30a790c1ec36ddc58

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

laquelle repose la charge de la preuve de l'usage sérieux de sa marque, indique proposer notamment des produits tartinables pour l'apéritif vendus sous la marque CRUSCANA proposés dans les enseignes de la grande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100653

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

société depuis le décès de Thierry X... en 1997, soit depuis plus de 15 ans, ni d'une baisse d'activité ; que toutefois, Mme Pauline X... fait valoir que la conjoncture économique se dégrade et que la grande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01212

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

totale deTomécanic ; que Castorama et Brico-Dépôt représentaient la première enseigne du marché français du bricolage, avec une part de marché s'élevant en 2006 à plus de 35 % dans le circuit de la grande

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10108

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

le groupe Ferme Adam ne disposant pas d'un outil de production performant, elle l'a accompagnée dans la mise en oeuvre d'un nouvel atelier avec une chaîne de production performante et adaptée à la grande

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TA

4ème Chambre

DTA_2206532_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

aurait subi un préjudice différent de celui qu'ont subi d'autres entreprises similaires, notamment de la grande distribution, du fait des actions menées dans le cadre de ce mouvement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10925

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

comptes nationaux Géant, Auchan, Carrefour ; qu'à cet égard, la société Totes Isotoner expose que la grande distribution est divisée entre réseau du commerce intégré (regroupant des points de vente appartenant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10011

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

, dont le siège est [...], [...], a formé le pourvoi n° R 19-18.996 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Distribution

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10041

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[K], gérant de la société, rappelle qu'il a occupé les fonctions de directeur des achats de la société Cora après avoir été formateur pour la distribution de produits frais de la société Somardis exerçant

Source officielle